Dossiers parlementaires de Frédérique Massat
- Protection des consommateurs (54 interventions)
- Grenelle de l'environnement (51 interventions)
- La poste et les activités postales (43 interventions)
- Organismes génétiquement modifiés (26 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (23 interventions)
- Marché de l'électricité (22 interventions)
- Modernisation de l'économie (17 interventions)
- Engagement national pour l'environnement (17 interventions)
- Prévention du surendettement (9 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (7 interventions)
- Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (7 interventions)
- Majoration des droits à construire (7 interventions)
- Dérogations au repos dominical (6 interventions)
- Logement et lutte contre l'exclusion (6 interventions)
- Développement de la concurrence au service des consommateurs (6 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (6 interventions)
- Développement et modernisation des services touristiques (5 interventions)
- Lutte contre l'habitat indigne en outre-mer (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2012 (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2008 (4 interventions)
- Protection des personnes contre les chiens dangereux (4 interventions)
- Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (4 interventions)
- Réseaux consulaires commerce artisanat et services (4 interventions)
- Réforme des retraites (4 interventions)
- Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (4 interventions)
- Interdiction de la fracturation hydraulique (4 interventions)
- Hydrocarbures non conventionnels (4 interventions)
- Certificats d'obtention végétale (4 interventions)
- Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales (3 interventions)
- Lutte contre la fracture numérique (3 interventions)
- Nomination d'un député en mission temporaire (3 interventions)
- Débat sur la sécurité des réseaux d'approvisionnement en électricité (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (3 interventions)
- Neutralité de l'internet (3 interventions)
- Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (3 interventions)
- Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air (3 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (3 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
- Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel (2 interventions)
- Faciliter le maintien et la création d'emplois (2 interventions)
- Retour au tarif réglementé d'électricité (2 interventions)
- Parité des candidatures aux élections législatives (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (2 interventions)
- Bioéthique (2 interventions)
- Précarité professionnelle des femmes (2 interventions)
- Application de l'article 68 de la constitution (2 interventions)
- Débat sur le logement (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2009 (1 intervention)
- Réforme de l'hôpital (1 intervention)
- Hauts revenus et solidarité (1 intervention)
- Concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (1 intervention)
- Réforme du crédit à la consommation (1 intervention)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (1 intervention)
- Instauration d'un bouclier rural (1 intervention)
- Ouverture du mariage aux couples de même sexe (1 intervention)
- Simplifier le vote par procuration (1 intervention)
- Encadrement des prix des produits alimentaires (1 intervention)
