Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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En effet, monsieur Brottes. Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, « l'objectif ambitieux de voir à la fin de l'année 100 % des communes de France avoir accès à la téléphonie mobile, à l'internet à haut débit et à la télévision numérique est en passe d'être atteint » : ainsi parlait le ministre chargé de l'amén...
Après avoir créé un fonds sans fonds, voilà qu'on nous propose des schémas directeurs territoriaux sans force obligatoire, puisqu'il est bien prévu dans le texte qu'ils n'auront qu'une valeur indicative. Pas de force obligatoire, pas de chef de file pour ces schémas territoriaux puisque, comme on le constate, plusieurs collectivités pourront s...
Cet amendement vise à réintroduire une notion votée par le Sénat lors de l'examen de cette proposition de loi : l'article 1er E du texte voté par le Sénat, qui concernait ce rapport de l'ARCEP même si la résorption des lignes multiplexées n'y était pas abordée , prévoyait qu'on tienne compte, dans un rapport, des « caractéristiques physiques...
