Réforme des collectivités territoriales

Je ne suis pas comme ma collègue, admirative des talents de notre rapporteur, mais plutôt dubitative face à cet exercice périlleux d'équilibriste qu'il a su mener en peu de temps, dans la précipitation, afin de calmer toutes les récriminations qui s'élevaient sur tous les bancs de notre assemblée. L'article 35 pose un problème de fond et de fo...

Comme vient de le faire remarquer M. Roy : « c'est raté ». Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 35. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, clarification des compétences, rationalisation des dépenses, fin du millefeuille territorial, renforcement de la démocratie locale : tels étaient les grands objectifs de cette réforme.

Or, le texte que nous examinons aujourd'hui ne permettra en rien de répondre à un seul de ces objectifs. Le millefeuille s'est transformé en gloubi-boulga. Pour ceux qui ne seraient pas des adeptes de Casimir et de l'île aux enfants ce qui est peut-être votre cas, monsieur le secrétaire d'État , permettez-moi de vous rappeler la recette du g...

illisible pour le citoyen, pleine d'inconnues pour la nouvelle structure territoriale, brouillant les cartes sur le plan de la citoyenneté et pénalisant la parité.

La création d'un nouveau type d'élus cumulards par nature qui géreront le département et la région dans une structure nébuleuse capable de fusionner et de mutualiser fait naître les plus vives inquiétudes et contestations. Le conseiller territorial sacralise le cumul des mandats et fragilise la parité.

Il s'inscrit à contresens des réflexions actuellement en cours pour clarifier les compétences à chaque échelon territorial puisqu'il organise de manière institutionnelle la confusion des élus et, partant, des politiques portées par ces deux assemblées. Vous balayez d'un revers de réforme la construction de politiques locales qui, au fil des an...