Prévention du surendettement

Ces deux amendements reposent sur la même philosophie et, comme vous le savez, monsieur le rapporteur, le sort qui leur sera réservé conditionnera notre vote final. J'aimerais tout d'abord faire part de mon expérience dans ma circonscription. Les accidents de la vie ne sont seuls à entraîner des situations de surendettement. Aujourd'hui, les c...

Monsieur le rapporteur je m'adresse à vous car il ne semble pas y avoir de discussion possible avec M. le secrétaire d'État qui est opposé à tout , je tiens à souligner que nos amendements visent à responsabiliser l'emprunteur. Nous considérons que si celui-ci ne souhaite pas faire part de son état d'endettement, cela relève de sa seule resp...

Cet amendement est secondaire par rapport aux précédents. À la suite des propositions du rapport Constans, il vise à instituer un comité de surveillance, instance de régulation et d'échanges qui serait composée du ministre en charge de l'économie ou de son représentant, du Gouverneur de la Banque de France, d'un représentant de la CNIL, de deu...

En préambule, je souhaite vous dire, monsieur le secrétaire d'État, qu'il est inacceptable que, pour les propositions de loi de la majorité, c'est-à-dire des groupes UMP et Nouveau Centre, nous votions les amendements, et l'ensemble du texte le jour de la discussion, alors que les textes de l'opposition, c'est-à-dire les groupes socialiste et c...

Absolument : l'hémicycle est vide, nous parlons dans le vide, nos amendements ne sont pas discutés, et on ne nous répond même pas. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Alors, monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi de vous dire qu'au même titre que vous sur ces bancs, nous sommes des représentants de la nation ! Aujourd'hui, vous regrettez quelque peu, je crois, de ne pas avoir demandé la réserve des votes, qui aurait pu vous éviter des votes contraires à ce que vous auriez souhaité, du moins sur l'artic...

Merci, madame la présidente. Non, nous avons dit que nous aurions pu le voter si l'accès du fichier était réservé au seul emprunteur. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne voterons donc pas ce texte. Mais je souhaite dire quand même que le surendettement, c'est aussi un effet d'une politique globale : on ne peut pas l'envisager c...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, parlementaires de gauche comme de droite, issus de territoires ruraux ou urbains, nous sommes unanimes pour constater l'évolution dramatique du nombre de nos concitoyens confrontés au surendettement. Concernant l'Ariège, les chiffres sont parlants. Fin 2008, nous recensi...

En tout cas, ce n'est pas la meilleure façon de nous rallier à vos positions. Comme vous, monsieur le rapporteur, nous sommes soucieux de protéger les consommateurs, notamment les plus démunis, face au surendettement. Dans cette optique, nous avons déposé des amendements pour améliorer ce texte, notamment pour préserver le respect des libertés...