Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Comme il est lointain, le consensus qui semblait régner lors de l'examen du premier texte, qui n'a absolument rien à voir avec le texte proposé aujourd'hui !
Face à l'inquiétude et aux contestations des populations, et parce que ce sujet dépasse largement les clivages politiques, il semblait logique que nous puissions nous rassembler sur un texte commun, clair, transparent, visant à l'interdiction et l'abrogation des permis donnés. Mais, au fil du débat parlementaire, nos craintes initiales ont été ...
Plus nous avons avancés dans la procédure législative, et plus ce texte s'est éloigné de notre proposition de loi initiale. Tout d'abord, un amendement déposé en commission par le groupe UMP de l'Assemblée a supprimé la garantie d'abrogation de tous les permis. Ensuite, le Sénat a accepté d'ouvrir une brèche en rendant possible la fracture hydr...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d'un an, en catimini et dans l'opacité la plus totale, le ministre de l'énergie de l'époque signait des permis d'exploration de gaz de schiste dans le Sud-Ouest. Quand les habitants des départements concernés ont découvert avec stupeur ce qu'on leur avait caché,...
