Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Pourquoi rédiger une loi qui va en copier une autre ? Je ne vois pas l'utilité de ces deux dispositions identiques, surtout sur un tel sujet. Je me demande d'ailleurs comment ce directeur est aujourd'hui nommé dès lors que la proposition de loi de M. Warsmann n'est pas encore promulguée ?
Pour quelle raison pour ma part, je ne l'ai pas saisie parler dans l'amendement de « l'organisme mentionné à l'article L. 132-2 » du code du tourisme, plutôt que du comité départemental du tourisme ? L'exposé des motifs mentionne bien celui-ci, mais cette formulation ne simplifie pas la lecture de la loi. Y a-t-il une raison qui oblige à fa...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez dû mener une étude d'impact et vous savez sans doute combien de communes seront concernées par le classement. Pouvez-vous nous donner cette précision ? Par ailleurs, quelle différence faites-vous entre le tourisme de séminaires et le tourisme d'affaires ?
