Organismes génétiquement modifiés

Madame et messieurs les ministres, au-delà des questions sanitaires et environnementales parfaitement explicitées par Yves Cochet, ce texte de loi pose la question de la liberté. La liberté de chacun s'arrête là où commence celle d'autrui. (Rires sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Vous avez choisi la liberté des uns contre la liberté des autres. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La coexistence est impossible, et vous le savez. Il n'est pas question d'un affrontement droite-gauche (« Ah si ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Il faut savoi...

Cet amendement fait également référence à l'amendement n° 252 qui a été voté la semaine dernière. Il s'agit de permettre le déclenchement d'une procédure de mise en responsabilité pour fait de dissémination volontaire d'OGM dès lors que des productions non-OGM se trouvent polluées par des traces d'OGM non désirées par le producteur qui voit se...

Il est indispensable que, dans un texte de loi sur les OGM , texte attendu par le citoyen, le consommateur et la profession on se préoccupe également de la protection des agriculteurs. C'est la moindre des choses qu'ils soient informés sur ce qu'ils achètent. Or, aujourd'hui, ce n'est que lorsqu'ils reçoivent les semences qu'ils peuvent savo...

Je voudrais abonder dans le sens de mes collègues. Notre pays a la chance d'avoir une agriculture diverse et diversifiée. Réduire la représentation des agriculteurs à ceux « d'organisations professionnelles », c'est vraiment les sous-estimer. Quoi qu'on en dise, c'est leur outil de travail qui est menacé, ce sont les premiers concernés. À ce ti...

La rédaction de cet amendement n° 295 deuxième rectification est beaucoup plus claire, plus ferme et définitive que celle de l'amendement n° 177 troisième rectification puisqu'il vise à interdire, dans les parcs naturels nationaux, les parcs naturels régionaux et les réserves naturelles, la culture d'organismes génétiquement modifiés. Nous avo...

Il s'agit, madame la secrétaire d'État, de dire clairement ce qu'on veut pour nos réserves naturelles et pour nos parcs naturels, nationaux ou régionaux. Nous savons tous qu'il s'agit d'espaces protégés dont l'objectif est de servir plus tard à la formation de la trame écologique qu'a prévu de constituer le Grenelle de l'environnement. C'est po...

L'amendement vise à compléter l'alinéa 4 par l'alinéa suivant : « Chaque année, le comité de surveillance biologique évalue les conditions techniques en matière de séparation totale de la filière des organismes génétiquement modifiés, et propose le cas échéant des mesures correctives pour limiter les risques de présence accidentelle d'organisme...

La disposition proposée dans l'amendement n° 248 vient d'être présentée. Les propos de Mme la ministre à cet égard sont très clairs et nous les appuyons. En effet, le texte de que nous examinons se réfère constamment à la Charte de l'environnement et le mot même d'« environnement » y revient une cinquantaine de fois. Il serait donc inconcevabl...

Ce sous-amendement, qui renvoie à un amendement voté hier soir, prévoit que certaines zones, en raison de leurs écosystèmes ou d'autres de leurs caractéristiques doivent être exemptes d'OGM. Je pense aux parcs naturels régionaux ou aux réserves nationales.

Voilà l'un des rares amendements de l'opposition que la commission a bien voulu accepter. (« Ah ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Il propose d'ajouter le mot « participation » au quatrième alinéa de l'article 1er. Ce mot est inscrit dans l'article 7 de la Charte de l'environnement. Il fait de plus référence à la convention dont nous avons longuement parlé hier, la convention d'Aarhus, qui a été modifiée en décembre 2006 pour préciser que la participation du public concer...

Ces amendements sont très importants. Nous avons vu qu'un amendement avait été retenu par la commission et par le Gouvernement, le terme de « participation » ayant été omis à l'article 1er. C'est toujours le même problème : le citoyen est complètement écarté du dispositif. Vous nous avez dit tout à l'heure, monsieur le rapporteur, que l'article...

Plus de 72 % des Français sont angoissés par les OGM : nous devons leur ouvrir les portes de la transparence. Cet amendement permettrait de rassurer les citoyens et de ne pas laisser aux seuls organismes, que ce soient des associations ou des groupes d'experts, l'accès au Haut conseil.

Il est important de poser, à cet endroit du texte, les bases de ce que nous voulons. L'évaluation est très importante si l'on ne veut pas mettre nos systèmes agricoles en liberté conditionnelle par rapport aux OGM. L'agriculture conventionnelle doit être protégée, et notamment au niveau de l'évaluation. Permettez-moi à nouveau de montrer une c...

Cet amendement pose à nouveau la question des délais. Il propose, tout en continuant de respecter ceux que fixe la réglementation communautaire, d'ajouter une précision.

Cet amendement vise à préciser, tout en conservant le respect des délais fixés par la réglementation communautaire, que les avis sont réputés défavorables quand ils ne sont pas rendus dans un délai de trois mois.

Il ne vise par conséquent qu'à compléter la réglementation, et non pas, comme l'amendement n° 239, à modifier les délais prévus par la réglementation communautaire.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie d'être restée parmi nous alors que vos deux collègues, M. Borloo et M. Barnier, se sont éclipsés. Vous avez, dans votre propos introductif, fait référence au projet de loi initial du Gouvernement. Or le texte que nous examinons est celui qui a été voté par le Sénat et, de tous les amendements que no...

 « Un projet de loi sur les OGM ne peut se contenter de transposer ou d'adapter nos procédures : il doit aller au-delà et pleinement contribuer à répondre aux préoccupations et aux exigences des Français sur l'utilisation des organismes génétiquement modifiés. » Cette phrase est extraite de l'introduction du rapport d'Antoine Herth. Ces préocc...