Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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Pour avoir utilisé ce service Internet, je peux vous dire qu'on a exactement les mêmes interlocuteurs au bout du fil, que l'on appelle les numéros surtaxés ou ceux diffusés sur le site ! Avant qu'on se mette à utiliser des numéros surtaxés, ils étaient joignables aux numéros normaux ! Ils ne sont pas sur la liste rouge !
La communication et la promotion de l'entreprise s'effectuent exclusivement par l'intermédiaire de numéros surtaxés, mais les numéros géographiques sont publics. On peut les obtenir, certes avec difficulté, sans passer par ce site Internet.
Aujourd'hui, nous disposons d'outils financiers que l'État, les régions et les collectivités territoriales mettent à notre disposition, notamment au travers des OMPCA, les opérations de modernisation des pôles commerciaux et artisanaux. Ces outils sont bien reconnus par l'ensemble des milieux commerçants qui acceptent, à ces occasions, de se me...
Le groupe SRC soutient cet amendement, car l'article 7 traite uniquement des opérateurs téléphoniques et des prestataires d'accès à l'Internet. Or il apparaît aujourd'hui que les personnes concernées sont les consommateurs les plus fragiles, s'agissant notamment de la vente à distance je pense notamment à La Redoute ou aux Trois Suisses. Il f...
Il vise à compléter l'étiquetage écologique des produits en mentionnant leur consommation d'énergie et d'autres ressources essentielles. Depuis trois jours, tous nos amendements et ils sont nombreux sont rejetés au motif qu'ils seraient sans rapport avec le contenu du projet de loi. Mais l'amendement n° 50, auquel nous sommes par ailleurs ...
Présenter aujourd'hui un projet de loi en faveur des consommateurs sans évoquer l'action de groupe est pour le moins curieux. Loin de vouloir faire de l'obstruction, l'opposition entend travailler à améliorer le texte. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) En commission, nos amendements n'ont pas été a...
