Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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La rédaction de l'amendement et du sous-amendement mérite probablement d'être retravaillée. Quoi qu'il en soit, nous manquons vraiment d'explications. Il est question de déclarer les morsures. Mais qui doit les déclarer ? Et de quels moyens de pression dispose-t-on si les propriétaires ne le font pas ? Faut-il porter plainte auprès de la gendar...
Quand un chien mord, il peut y avoir diverses raisons. Je ne dis pas que cela peut se justifier, mais il faut tout de même tenir compte du contexte. Un chien peut être agressé, même par un homme, et il est alors en état de légitime défense.
Il faut pouvoir le préciser. Autrement, on arrivera à des amalgames et on voudra tuer tous les chiens qui mordent.
Bien que je comprenne les arguments avancés par la ministre et par la rapporteure, j'appuierai l'amendement de M. Saddier, car le rôle des patous sur nos territoires est une réalité. Peut-être la mission d'information qui doit être diligentée pourrait-elle également examiner ce que l'on peut faire pour les éleveurs qui deviennent propriétaires...
