Grenelle de l'environnement

L'amendement n° 33 vise à prendre en compte les nuisances sonores, dont de nombreuses études ont montré qu'elles avaient des incidents importantes sur la santé de nos concitoyens. Or la multiplication des échanges par voie terrestre ou aérienne aggrave ces nuisances, d'autant que cette augmentation du trafic s'accompagne rarement des aménagemen...

Franchement, monsieur le rapporteur, votre réponse vaut son pesant d'or ! Que la mesure proposée ne soit pas réalisable, peut-être, mais ne nous dites pas qu'il ne faut pas surcharger les étiquettes. Cet amendement méritait une autre réponse !

Je précise que l'amendement ne vise pas à inscrire dans la loi les écarts d'adaptation, mais qu'il prévoit de procéder à une évaluation, laquelle ne me semble pas contradictoire avec la transposition des directives. (L'amendement n° 212 n'est pas adopté.)

Dans le cadre de « l'État exemplaire », cet amendement vise à « favoriser dans ses administrations et ses services la mise en place du covoiturage ». L'article 12, alinéa 2, prévoit déjà que « l'État apportera la sécurité juridique nécessaire au développement du covoiturage ». Cet amendement vise donc à ajouter le covoiturage à la palette d'o...

Même si j'ai des raisons d'en douter, j'espère que cet amendement sera adopté comme le précédent. Si, comme cela a été dit, le Grenelle de l'environnement est bien une « révolution écologique », il convient d'aller encore plus loin, notamment en matière de comptabilité. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à ce que « l'État s'enga...

J'entends bien vos explications et je m'en réjouis, mais mon amendement est relativement léger puisqu'il se contente de préciser que « l'État s'engage à développer la comptabilité environnementale nationale ». Je pense qu'un certain nombre d'acteurs de l'environnement ainsi que l'ensemble des particuliers seraient rassurés que l'on entérine cet...

Ce texte, de par toutes ses dispositions relatives à la concertation, est assez rassurant. Mais ce qui l'est moins, ce sont les déclarations récentes du Gouvernement sur le relèvement des seuils de déclenchement des enquêtes publiques, et ce en vue d'autoriser de nombreux projets, dans le cadre du plan de relance. Afin de tranquilliser tout le...

Je propose que l'État étudie l'obligation de la mise en oeuvre d'une comptabilité environnementale dans les entreprises. Certaines entreprises s'y emploient déjà, mais il s'agit maintenant de généraliser cette pratique en la rendant obligatoire, afin de pouvoir mesurer l'impact environnemental de leurs activités. Ces données pourront être utili...

Cet amendement vise à instaurer davantage de concertation au stade de l'identification des choix stratégiques à l'échelle nationale en y impliquant les associations et les élus locaux, et à garantir aux collectivités des prérogatives importantes pour la mise en oeuvre concrète de la détermination des trames verte et bleue. (L'amendement n° 187...

Les élus locaux, notamment au niveau des communes, ont quelques inquiétudes quant à ce qui risque de leur être unilatéralement imposé dans la mise en oeuvre des trames verte et bleue. Ils demandent à pouvoir donner un avis déterminant sur la limitation des périmètres au niveau de leur territoire.

Nous avons déjà parlé cet après-midi de la solidarité nationale vis-à-vis des territoires ruraux et particulièrement des territoires de montagne dont on sait pertinemment, c'est tout à fait logique, qu'ils seront les premiers concernés dans la détermination des trames verte et bleue. Dans la mesure où le principe d'une compensation financièr...

Nous proposons d'ajouter, à l'alinéa 3, après les mots « notamment les nitrates et produits phytosanitaires » la notion de pollutions bactériologiques, qui posent, on le sait, des problèmes récurrents dans certaines zones particulières, notamment de montagne. Or, pour l'heure, les agences de l'eau ne les traitent pas.

Les territoires dont il est questions ne peuvent être comparés à des zones urbaines ou autres et je sais par expérience que les pollutions bactériologiques y sont un véritable souci. Dès lors que l'on mentionne explicitement les nitrates et les produits phytosanitaires, je ne vois pas pourquoi on n'en ferait pas autant pour les pollutions bacté...

J'aimerais savoir pourquoi la première rédaction de l'Assemblée nationale, qui mentionnait les investissements ferroviaires, maritimes et fluviaux, a été modifiée par le Sénat, lequel a supprimé les mots « maritimes et fluviaux » à l'alinéa 2, alors que l'alinéa 1 n'a pas été modifié. Ces deux mots constituaient un complément nécessaire et, en ...

Dans ce cas, pourquoi répéter les mots « investissements ferroviaires » ? Supprimons tout ! Soit on laisse tout, soit on enlève tout ! Je ne vois pas pourquoi nous ne pouvons pas garder la référence aux transports maritimes et fluviaux. Cela ne fait que jeter la suspicion sur la sincérité de votre détermination, en laissant croire que vous souh...

Je souhaiterais intervenir sur un élément qui a été ajouté par le Sénat à l'article 12 : le covoiturage. C'est un apport intéressant mais il me semble insuffisant. Il est en effet question uniquement de la sécurité juridique nécessaire à son développement. Or, à ma connaissance, il n'en existe aucune définition. J'avais déposé un amendement po...

Nous allons revenir sur un sujet qui a fait ici l'objet de nombreux débats, mais qui semble devenu tabou : je veux parler de la liberté de cultiver « avec ou sans OGM ». Ce texte parle beaucoup d'objectifs à atteindre en matière d'agriculture biologique 6 % de la surface agricole en 2012 et 20 % en 2020. Il parle d'intégrer des prescriptions...

Ne souhaitant pas que l'amendement soit écarté au titre de l'article 40, j'ai été très prudente dans sa rédaction. Il s'agit d'étudier la possibilité d'inciter les propriétaires de taxis et les entreprises de transport privé collectif à s'équiper en véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone. Ce sont des flottes relativement important...

Je connaissais votre réponse, bien sûr. Mais vous ne répondez pas à ma question : comment les objectifs de pourcentage d'agriculture biologique inscrits dans ce texte sont-ils conciliables avec la faculté de planter des OGM sur notre territoire ? J'entends bien qu'une loi a été votée ici et que vous avez voulu dissocier les deux sujets. Ce n'é...

Cet amendement vise à inscrire dans la loi le terme de « circuits courts de distribution ». On parle beaucoup de produits saisonniers et de produits locaux. Or, aujourd'hui, des circuits courts sont en train de se structurer. Ils représentent, dans certaines zones rurales ou de montagne, une véritable valeur ajoutée pour les productions locale...