Grenelle de l'environnement

M. Saddier, qui avait déposé des amendements identiques, les aurait sans doute retirés. Mais, étant en quelque sorte porte-parole de l'ANEM ce soir, je me sens obligée de maintenir ces amendements. (L'amendement n° 1735 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 1737 n'est pas adopté.)

Monsieur le secrétaire d'État, je me réjouis pour mes collègues qui ont obtenu satisfaction, mais je regrette fortement que votre regard et votre coeur ne se soient pas tournés vers Midi-Pyrénées, et que la liaison Toulouse-Narbonne ait été oubliée.

Cela paraît incompréhensible. Hier, je ne me suis pas inscrite sur l'article 11, dans la mesure où les intervenants étaient assez nombreux et où je comptais présenter un amendement ce matin. Or, il tombera en raison de l'amendement du Gouvernement. Cependant, vous le savez, les élus de Midi-Pyrénées, le conseil régional et l'ensemble des conse...

Notre amendement 999 vise à étendre aux entreprises fabriquant des équipements destinés à produire des énergies renouvelables les mécanismes d'incitation prévus pour favoriser la fabrication d'équipements permettant de réduire la consommation d'énergie.

Afin de limiter les dommages environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants sur lesquels les ouvrages sont installés, l'amendement n° 1117 propose que la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques soit déplafonnée au-delà de 25 %.

Cela semble difficile, car l'article 17 ne mentionne pas du tout les entreprises. Or c'est d'elles qu'il est question ici.

Je me félicite, au nom du groupe socialiste, de l'avis favorable donné à cet amendement. Il était, en effet, un peu anormal qu'il ne soit pas fait mention des nouvelles technologies et d'Internet dans ce texte. J'avais d'ailleurs évoqué ce point lors de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'économie. Tous mes amendements conce...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, à ce stade de la discussion générale, nous avons pu noter que les intervenants de gauche étaient félicités lorsqu'ils applaudissaient pour rendre hommage à la méthode du Grenelle, mais vilipendés lorsqu'ils regrettaient le manque d'ambition dans le résultat législatif de s...

Eh bien, permettez moi de citer ces déclarations sur le Grenelle, qui datent de quelques semaines : « En France comme ailleurs, il manque cette remise en cause du modèle de développement dans lequel nous sommes. Le travail de fond n'est pas fait. » Ou encore : « Nous sommes condamnés à ce que les États interviennent. C'en est fini du libéralism...

Un amendement concernant le volume de carbone stocké par les arbres et végétaux pérennes plantés a déjà été proposé. Et, à la suite de Jean Lassalle, je dirai qu'il va de soi que nous ne classons pas cette mesure parmi les priorités. Pour nous qui sommes élus de territoires ruraux, cela peut même prêter à sourire. Mais il faut se rappeler que n...

On a rejeté tout à l'heure l'amendement de Queyranne, le président de la commission nous expliquant, à juste titre, que les projets seront appréciés. Encore faudrait-il savoir ce que cela signifie du point de vue de la loi. L'amendement n° 43 rectifié fait état de « décisions publiques susceptibles » et de « coût raisonnable ». Qu'est-ce que ce...