Les amendements de Frédérique Massat pour ce dossier
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J'ai bien entendu que ceux qui s'opposent à la motion de rejet voudraient débattre de la proposition de loi ; mais c'est précisément, je le rappelle, ce que nous avons essayé de faire en commission. Nous tenons à ce propos à remercier le président de la commission, qui a accepté de procéder à des auditions, notamment d'agriculteurs et de représ...
La Confédération paysanne et la Coordination rurale, soit deux organisations agricoles sur trois, étaient contre. Ajoutons que nous sommes nombreux à avoir reçu force mails en ce sens et, dans nos permanences, bien des agriculteurs mobilisés contre cette proposition de loi. Vous nous avez expliqué, sans doute en toute bonne foi, que les agricu...
mais ce n'est pas avec ce texte qu'ils le seront. C'est pourquoi nous allons bien sûr voter la motion de rejet préalable. Mais nous continuerons à insister sur les avantages des semences de ferme et sur les inquiétudes qu'expriment à leur sujet les agriculteurs et que l'adoption de ce texte ne lèvera pas. Nous espérons toutefois que ces dispo...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous sommes tous unanimes pour encourager la recherche. À ce titre, nous considérons qu'il est tout à fait normal d'en rémunérer les acteurs. De la même façon, nous jugeons tous que le certificat d'obtention végétal...
