Abrogation de l'article 89 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d'État, mes chers collègues, alors que tous, ou presque, s'accordent à reconnaître que l'école publique gratuite et laïque permet la mixité des enfants, quelle que soit leur origine sociale, ethnique ou religieuse, l'école publique a évolué et le principe d'égalité est battu en brèche : les différ...

Le Gouvernement demande aux communes d'assumer sans aucune compensation cette charge supplémentaire. Les enjeux de la suppression de l'article 89 sont de taille : il s'agit de maintenir des écoles sur tout le territoire, en particulier dans les zones rurales, et d'éviter d'alourdir les finances communales. En effet, le coût de l'application de ...

alors, nous devons donner des moyens à l'école publique au lieu de l'en dépouiller, nous devons supprimer cet article 89 et organiser un grand débat sur les relations entre public et privé et sur l'avenir du service public d'éducation, comme le réclament un grand nombre d'élus et de citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialist...