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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Françoise Olivier-Coupeau
36 propositionss de loi signées
1
2
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3297 visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté
Cosignataire
14/04/2011 — Proposition de loi N° 3294 visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement
Cosignataire
22/03/2011 — Proposition de loi N° 3218 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre le décrochage scolaire
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3060 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche tendant à rendre obligatoire l'étiquetage nutritionnel
Cosignataire
07/01/2011 — Proposition de loi N° 3061 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la neutralité de l'internet
Cosignataire
24/12/2010 — Proposition de loi N° 3042 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage
Cosignataire
22/12/2010 — Proposition de loi N° 3008 relative au développement des langues et cultures régionales
Cosignataire
19/11/2010 — Proposition de loi N° 2880 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence
Cosignataire
04/01/2010 — Proposition de loi N° 2137 organique relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement
Cosignataire
14/10/2009 — Proposition de loi N° 1960 relative au droit de finir sa vie dans la dignité
Cosignataire
04/05/2009 — Proposition de loi N° 1539 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire
Cosignataire
17/04/2009 — Proposition de loi N° 1573 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel
Cosignataire
15/04/2009 — Proposition de loi N° 1583 organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
Cosignataire
01/04/2009 — Proposition de loi N° 1544 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative aux hauts revenus et à la solidarité
Cosignataire
01/04/2009 — Proposition de loi N° 1541 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs
Cosignataire
05/03/2009 — Proposition de loi N° 1468 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité
Cosignataire
16/12/2008 — Proposition de loi N° 1305 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée
Cosignataire
26/11/2008 — Proposition de loi N° 1252 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche facilitant la rationalisation de la carte de l'intercommunalité
Cosignataire
14/11/2008 — Proposition de loi N° 1228 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
Cosignataire
04/08/2008 — Proposition de loi N° 1078 de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche instaurant une aide au départ en vacances pour les enfants et adolescents mineurs
Cosignataire
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2
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