Questions écrites de François Rochebloine

Thèmes : urbanisme ; PLU ; modification. réglementation

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la procédure d'élaboration ou de révision d'un plan local d'urbanisme (PLU). Il observe en effet que les propriétaires de parcelles ne disposent pas toujours d'un niveau d'information suffisant, alors que leurs b...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes par correspondance ; CAMIF. liquidation judiciaire. conséquences

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation particulièrement délicate dans laquelle se trouvent de nombreux clients de sociétés de commerce défaillantes. Il lui cite notamment le cas de la CAMIF après la mise en liquidation judiciaire de la société de vente par correspondance «CAMIF-Particuliers» par le tribu...

Thèmes : énergie et carburants ; économies d'énergie ; enseignes lumineuses et éclairage de bâtiments

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les économies d'énergie qu'il serait possible d'obtenir en dissuadant, ou en interdisant, les entreprises et les collectivités publiques, sauf nécessité avérée, de maintenir en fonctionnement leurs enseignes lumineuses et les ...

Thèmes : associations ; France ADOT ; revendications

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par l'association France Adot, qui oeuvre depuis 40 ans en faveur de la promotion des dons d'organes et des tissus humains. Conscient de l'importance des enjeux en cause, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvern...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'engager rapidement une véritable politique de prévention des noyades accidentelles. Dans ses différentes enquêtes, l'Institut de veille sanitaire avait enregistré une nette augmentation de ces accidents dont un grand nombre d'enfants sont les victime...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. contrat d'avenir. perspectives

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les vives inquiétudes des buralistes face aux conséquences de la politique de lutte contre le tabagisme. Des mesures d'accompagnement s'imposent, afin de soutenir le premier des réseaux de commerces de proximité en France. Aussi, il le remercie de bien vouloir...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution prévisible de l'emploi des séniors. En effet, selon les statistiques publiées, le taux d'emploi des personnes âgées de plus de 55 ans en France reste nettement inférieur à la moyenne de l'Union européenne. Avec un taux d'emploi inférieur à 40, la France se situe à un niveau...

Thèmes : formation professionnelle ; formation continue ; financement

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'évolution des conditions de concurrence dans le secteur de la formation professionnelle continue. La multiplication des intervenants, l'enchevêtrement des circuits de financement, la mise en oeuvre de programmes volumineux dont l'exécution est insuffisamment ...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; contrôle de fiabilité

M. François Rochebloine interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions d'utilisation des nouveaux radars automatiques destinés à contrôler les automobilistes ne respectant pas les distances de sécurité. Il lui demande en effet si ces radars pourront déterminer la distance de sécurité adéquate en fonction du trafic (embouteillage ou...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les difficultés que peuvent rencontrer les demandeurs d'emploi âgés de plus de cinquante ans. En effet, compte tenu de la pratique encore répandue de la préretraite ou de licenciements arrangés, à la demande des employeurs désireux de ne plus compt...

Thèmes : sports ; politique du sport ; financement

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution de la gestion du CNDS. Un relèvement du seuil minimum des versements destinés aux clubs, conduirait, au motif d'éviter un « saupoudrage », un certain nombre d'entre eux à bénéficier des subventions de l'État. Tout en étant conscient des contraintes qui...

Thèmes : politique extérieure ; lutte contre la faim ; perspectives

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la nécessité d'accroître l'aide publique au développement, à un moment où la perspective d'une aggravation de la crise alimentaire mondiale devient de plus en plus probable. Au cours de ces derniers mois, une multiplication des émeutes de la faim dans les pays en voie de développement a pu êt...

Thèmes : sécurité routière ; accidents ; conduite sous l'emprise de stupéfiants. lutte et prévention

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité d'instaurer des contrôles de dépistage efficaces de la drogue au volant. En effet, il observe que des interrogations sont apparues quant à la fiabilité des tests salivaires utilisés lors des contrôles routiers visant à déceler l'usage de ...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. François Rochebloine interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'impact de l'augmentation des revenus issus des heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sur le montant de la pension de réversion. Au-delà des plafonds prévus par décret, ces ressources supplémentair...

Thèmes : retraites : généralités ; bénéficiaires ; statistiques

M. François Rochebloine souhaiterait que Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative puisse lui préciser le nombre de régimes de retraite obligatoires existant en France (retraites principales et complémentaires), avec pour chacun d'entre eux, une évaluation du nombre de leurs ressortissants.

Thèmes : politique économique ; politique industrielle ; perspectives

Ayant pris connaissance de l'annonce par Monsieur le Président de la République de la création d'un fonds national de la réindustrialisation, M. François Rochebloine souhaiterait que Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi lui apporte des précisions sur cet important projet. La question de la désindustrialisation de l'Europe, et plus spécifiquement de la France, s'agissant ...

Thèmes : travail ; télétravail ; perspectives

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt du télétravail. En effet, cette nouvelle forme d'organisation du travail, trop peu répandue en France, peut permettre de diminuer de nombreux déplacements entre le domicile et le bureau, notamment aux heures de point...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; santé, jeunesse, sports et vie associative : services extérieurs ; directions départementales. perspectives

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des représentants du mouvement sportif après l'annonce de la suppression des directions départementales jeunesse et sports (DDJS). Cette décision, qui pourrait paraître sans incidence d'un point de vue strictement administratif, appelle un certain ...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

M. François Rochebloine souhaiterait interroger M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les préoccupations des associations d'aide à domicile, s'agissant de la revalorisation des rémunérations de leurs salariés. En effet, plus de 83 000 salariés de ce secteur ne bénéficient que d'un niveau de rémunération faible et nombreux sont ceux qui travaill...

Thèmes : sécurité routière ; véhicules à deux roues ; infractions. statistiques

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les nuisances sonores générées par les deux-roues. Trop d'engins circulant en agglomération ne sont pas conformes aux réglementations en vigueur, soit parce que les moteurs ont été débridés, soit parce que leur échappement est libre. Ces nuisances sonores sont difficilement supportables et elles méri...