Questions écrites de François Rochebloine

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. zones rurales

M. François Rochebloine interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le plan de développement de l'économie numérique, « France numérique 2012 ». Alors qu'il est très largement admis que les nouveaux usages de l'Internet nécessitent des débits sans cesse croissants et la mise en oeuvre de nouveaux réseaux plus performants, il convi...

Thèmes : collectivités territoriales ; réglementation ; électricité produite. vente à EDF

M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des collectivités locales qui ont installé, ou souhaitent installer, des dispositifs de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable, notamment grâce à des panneaux photovoltaïques. L'un des objectifs du Grenelle de l'environnem...

Thèmes : chômage : indemnisation ; conditions d'attribution ; chômeurs âgés

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des sans-emploi âgés de plus de cinquante-cinq ans qui ne remplissent pas les conditions nécessaires pour percevoir l'ASS ou le RMI. Compte tenu de critères particulièrement restrictifs, il apparaît que ces personnes se retrouvent très concrètement, du fait de leur âge, dans...

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; réglementation

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les dispositions de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, ayant instauré le chèque emploi service universel (CESU) préfinancé. Ce mode de règlement simplifié est intéressa...

Thèmes : aménagement du territoire ; zones rurales ; services publics. maintien

M. François Rochebloine souhaiterait appeler l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les vives préoccupations d'un certain nombre d'élus locaux et d'habitants de communes rurales face aux réorganisations des services publics. Il observe que celles-ci se traduisent par une moindre présence dans les communes, un éloignement des habitants et parfois une con...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; limite d'âge

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés que peuvent rencontrer certains centres d'incendie et de secours pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires. Il constate en effet que la mission de sapeur-pompier volontaire est de plus en plus exigeante, ce qui limite les possibilités d'intégra...

Thèmes : administration ; rapports avec les administrés ; sites Internet. consultation. statistiques

Prenant acte du véritable essor que connaît actuellement Internet, il semblerait intéressant de disposer d'informations précises sur l'impact réel, en termes de service aux usagers, des mesures de modernisation des administrations de l'État depuis 2002. Aussi M. François Rochebloine demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de bien vouloir lui communique...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; commerce transfrontalier. conséquences

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations des débitants de tabac face à la concurrence directe des débitants étrangers. Il est observé, à chaque retour de période de vacances, une moindre consommation dans des débits de tabac pourtant éloignés des frontières de l'hexagone, de nombreux vacanciers ...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; Office national de l'eau et des milieux aquatiques. missions

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les conséquences de l'application de certaines mesures de protection des milieux aquatiques. L'ONEMA, établissement public national, créé en avril 2007 conformément à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2...

Thèmes : environnement ; politique de l'environnement ; effet de serre. lutte et prévention

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur les actions entreprises par l'État pour mieux prendre en considération les enjeux liés au changement climatique, au moment où s'effectuent d'importants arbitrages budgétaires. Il lui fait part notamment des vives inquiétudes exprimées par ...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; accès. perspectives

M. François Rochebloine interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le plan de développement de l'économie numérique « France numérique 2012 », s'agissant du volet usages et services numériques. Considérant le fait que seulement 55 % des Français sont équipés d'ordinateurs, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le Go...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; concurrence. grande distribution

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur ses vives préoccupations concernant la dévitalisation commerciale d'un certain nombre de centres-villes, de quartiers ou de bourgs ruraux. Face aux profondes transformations des zones de chalandise et des conditions de concurrence, il est indispensable, dans un souci de l'aménagement d...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; entreprises. accès au crédit

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conditions d'accès au crédit pour les PME et TPE. Il apparaît en effet que de nombreuses entreprises font état de difficultés pour obtenir des financements bancaires, alors que le reco...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. statistiques

M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le dispositif de suppression de points pour les automobilistes ayant commis une infraction au code de la route. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'évolution annuelle du nombre d'avis de contravention émis et le nombre de décisions ayant ...

Thèmes : sécurité routière ; code de la route ; infractions. statistiques

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la répression des excès de vitesse. Précisément, il souhaiterait connaître l'évolution du nombre d'avis de contravention émis, le nombre de décisions ayant entraîné la suppression de points au permis de conduire, ainsi que le nombre de radars automatiques dans le d...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; assiette. réforme. perspectives

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des micro entreprises face à l'application de l'article 1647-D du code général des impôts instituant une cotisation minimum de taxe professionnelle. Dans un certain nombre de cas, cette disposition est préjudiciable aux entrepreneurs et dissuasive. Avec une act...

Thèmes : informatique ; développement ; équipement informatique des ménages

M. François Rochebloine demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il conviendrait de prendre afin de diminuer la fracture numérique dans notre pays, une proportion importante de nos concitoyens restant en marge de ce mode de communication.

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; graffiti ; lutte et prévention

M. François Rochebloine souhaite faire part à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de ses interrogations face aux moyens mis en oeuvre contre la multiplication des tags et des graffitis constatés indistinctement sur les édifices publics et l'ensemble des biens privés de nos villes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce type de dégradation...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les graves difficultés que rencontrent actuellement les entreprises françaises du secteur du transport routier. Tout ce secteur doit en effet faire face à une explosion des coûts de revient très préjudiciable en termes de compétitivité : coûts d'exploitation en hausse ; impact de la cri...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution du prix du gaz. Au cours des cinq dernières années, la facture annuelle moyenne des ménages a augmenté de plus de 50 %. Si la hausse a pu s'expliquer par l'indexation des cours du pétrole, de nombreux consommateurs...