François Rochebloine
Question N° 57880 au Ministère du Commerce
Question soumise le 8 septembre 2009
M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur les conditions d'accès au crédit pour les PME et TPE. Il apparaît en effet que de nombreuses entreprises font état de difficultés pour obtenir des financements bancaires, alors que le recours au crédit leur est aujourd'hui indispensable pour permettre d'affronter la conjoncture et assurer leur développement. Sachant l'action que conduit le Gouvernement auprès des organismes bancaires, il convient de souligner l'attente des entreprises dont l'avenir dépend des conditions d'accès au crédit. La sauvegarde du tissu économique et des emplois constitue un enjeu essentiel. Or 15 000 entreprises, parmi lesquelles on dénombre de plus en plus de TPE, ont saisi le médiateur du crédit. Dès lors, il est parfaitement incompréhensible que les banques, prétextant la faiblesse de la demande de crédit, ne respectent pas les engagements pris, faut-il le rappeler, en échange du soutien public dont elles bénéficient. C'est pourquoi il est aujourd'hui impératif que des mesures fortes, susceptibles notamment d'assurer la transparence tant dans les encours de crédit aux TPE-PME que dans les résultats liés aux activités purement spéculatives, soient mises en oeuvre. La poursuite des aides de l'État doit être conditionnée au respect de ces obligations. Aussi, dans ce contexte particulièrement difficile, il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions que le Gouvernement entend mettre en place à très court terme.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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