Questions écrites de François Rochebloine

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; réglementation ; conjoints survivants. durée d'affiliation

M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le décret du 14 février 2007 relatif à la carte d'assurance maladie. Ce décret modifie l'article R. 161-5 du code de la sécurité sociale et réduit de quatre ans à douze mois la période pendant laquelle les ayants droit de l'assuré décédé continuent à bénéficier des prestations d...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; comités départementaux. financement

M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des structures associatives financées par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaires. Il apparaît en effet que la réorganisation des circuits d'attribution des subventions conduit à mettre en cause la pérennité de certaines associations. Il peut...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; perspectives

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des personnes handicapées placées en institution (en maison d'accueil spécialisée ou en hospitalisation) et leurs familles. La loi du 11 février 2005, relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, d...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; emplois vie scolaire. revendications

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif des emplois vie scolaire (EVS). En effet, ces contrats ont déjà permis le recrutement d'environ 45 000 personnes sur de nombreuses missions utiles pour le bon fonctionnement des établissements scolaires (aider les élèves handicapés, encadrer, surveiller et accueillir les élèves, assister les ...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les armes à sous-munitions. Ces armes ont de graves conséquences sur les populations civiles, non seulement au moment de leur utilisation, mais aussi après les conflits. Au cours des conflits, l'emploi de ces armes cause de nombreuses victimes parmi les civils lorsqu'elles sont utilisées à pr...

Thèmes : agriculture ; exploitations ; transmission. aides de l'État

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'évolution du secteur agricole, et plus particulièrement le problème de l'installation des jeunes en agriculture. Compte tenu de la pyramide des âges, le besoin de renouvellement est, comme dans plusieurs secteurs de notre économie nationale, d'autant plus important. Or de moins en moins d'enfants...