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François Rochebloine
Question N° 1359 au Ministère de l'Éducation


Question soumise le 24 juillet 2007

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dispositif des emplois vie scolaire (EVS). En effet, ces contrats ont déjà permis le recrutement d'environ 45 000 personnes sur de nombreuses missions utiles pour le bon fonctionnement des établissements scolaires (aider les élèves handicapés, encadrer, surveiller et accueillir les élèves, assister les directeurs d'école dans leurs charges administratives, aider à l'animation d'activités culturelles et artistiques, etc.). Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de pérenniser ce type de contrat, ce qui permettrait d'apporter des réponses précises aux attentes des jeunes, particulièrement à ceux qui se trouvent en difficulté.

Réponse émise le 9 octobre 2007

Le ministère de l'éducation nationale a recruté, entre 2006 et  2007, 45 000 contrats aidés, sous la forme de contrats d'accompagnement dans l'emploi (CAE) et de contrats d'avenir (CAV). Ces contrats répondent à un double objectif : satisfaire des besoins jusque-là non couverts dans les établissements scolaires, et constituer pour des personnes rencontrant des difficultés d'accès au marché du travail la première étape d'un parcours de retour à l'emploi. Ce double objectif a conduit le Premier ministre à autoriser le renouvellement, ou le remplacement, pour l'année scolaire 2007-2008, des bénéficiaires de CAE ou de CAV exerçant les fonctions d'accompagnement des élèves handicapés et l'assistance administrative des directeurs d'école ainsi que le renouvellement d'un contrat aidé sur deux lorsqu'ils sont employés à d'autres activités par les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE), tout en renforçant, en partenariat avec le ministère chargé de l'emploi et les agences locales pour l'emploi, le dispositif d'accompagnement des intéressés vers un retour à l'emploi (actions de validation des acquis de l'expérience, entretiens individuels de diagnostic).

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