Questions écrites de François Rochebloine

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. François Rochebloine alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des centres référents des troubles du langage et des apprentissages. Ces centres existent depuis 2001 dans chaque région. Certains accueillent des enfants dyspraxiques pour effectuer des bilans diagnostics pluridisciplinaires. Pour que l'accompagnement des enfants atteints de dyspraxie se fasse dans les me...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes atteintes de dyspraxie. La dyspraxie est un handicap méconnu, se caractérisant par des troubles importants et se traduisant par des anomalies de l'automatisation et de la planification des gestes volontaires. Les enfants souffrant de ce handicap éprouvent parfois de très grande...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le non-remboursement des séances de rééducation (ergothérapie, psychomotricité,...) très utiles pour accompagner les enfants dyspraxiques vers davantage d'autonomie et de progrès. Or, ces rééducations ne sont pas prises en charge par l'assurance maladie, remettant en cause tout le processus...

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. directive cadre. application

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'objectif affiché par l'Union européenne d'atteindre, pour 2015, le « bon état écologique des eaux douces ». Considérant les retards pris par la France en ce domaine, plus de 20...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les frais bancaires payés par les consommateurs. L'UFC-Que choisir vient de rendre publique une enquête sur l'évolution des tarifs bancaires entre 2004 et 2009. Le bilan dressé par l'association est inquiétant car, si les organismes publient les tarifs, la multiplication des prestation...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; perspectives

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'accessibilité des personnes handicapées. Il lui rappelle que la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, a confié aux autorités organisatrices des transports le soin d'adapter les transports en commun ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; installations domestiques. certificats de conformité et d'entretien. réglementation

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation concernant la réglementation applicable à l'installation des chauffages individuels au gaz de ville. En effet, il observe que des matériels de type chaudière sont mis en vente de détail, ce qui laisse suppo...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires peu transformés

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question de la formation des prix des aliments peu transformés. Toutes les enquêtes de consommation sur les prix de ces aliments, dont la matière première agricole constitue une part prépondérante, font apparaître des différentiels importants, somme toute non expliqués. Ainsi, ...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes à sous-munitions ; mise en oeuvre. attitude de la France

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le Premier ministre sur une étude effectuée par deux organisations de la coalition CMC ( cluster munition coalition ), IKV pax christi et Netwerk vlaanderen, qui montre que, dans le monde, 146 institutions financières de 15 pays fournissent plus de 43 milliards de dollars en investissements et services financiers aux sept principaux...

Thèmes : politique économique ; investissements ; secteur industriel. perspectives

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie sur la nécessité de développer les investissements en direction du secteur industriel. En dix ans, la France a perdu environ 500 000 emplois industriels tandis que de nombreuses entreprises, notamment des PME, ne parviennent pas à être aidées, autant que nécessaire, par les organismes bancaires. Le ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. perspectives

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la collecte sélective des emballages ménagers et sur la nécessité de la rationaliser davantage dans un souci d'en limiter les coûts. Il reconnaît qu'un certain nombre de mesures ont d'ores et déjà permis de simplifier le geste de tri, en transférant de l'usager aux centres de tri la responsabilité d...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de certaines personnes âgées, face au coût de prise en charge de leur conjoint atteint de la maladie d'Alzheimer ou nécessitant une intégration en structure médicalisée. En effet, au 30 juin 2009, ce ne sont pas moins de 1 117 000 personnes âgées dépendantes qui bénéficiaient d...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; récupération des eaux de pluie

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la récupération des eaux pluviales des habitations. Si un crédit d'impôt a été mis en place pour inciter les particuliers à équiper leur habitation d'un tel dispositif, il semble...

Thèmes : transports routiers ; transport de marchandises ; emploi et activité

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les vives préoccupations des professionnels du transport routier de marchandises. En effet, il est constaté, depuis déjà de nombreuses années, une diminution des parts de marché revenants aux professionnels français, dans le cadre des échanges de marchandises au sein de l'Union européen...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. perspectives

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la nécessité d'améliorer la collecte sélective des emballages ménagers. Il observe ainsi que le geste de tri n'est pas systématique, loin s'en faut, nombre de nos concitoyens n'ayant pas le réflexe adapté de bien respecter les consignes données par les gestionnaires de la collecte des ordures ménagè...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; tri sélectif. perspectives

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la gestion de la collecte sélective des emballages ménagers. En effet, certaines collectivités ont fait part de leurs inquiétudes après l'annonce d'objectifs ambitieux, inscrits dans le cadre du Grenelle de l'environnement, alors même que certains dispositifs de soutien pour la collecte sélective de...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; déchets ménagers ; collecte. perspectives

M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la nécessité d'instaurer un système de consigne pour les bouteilles de verre. Il lui rappelle qu'une proposition de loi a été déposée concernant les bouteilles de bière...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sur le montant de la pension de réversion. Ayant pris bonne note des futures évolutions à venir concernant les pensions de réversion et l'allocation veuvage, il souha...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; psychologues. nomenclature des actes

M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les conditions de prise en charge par l'assurance maladie des consultations effectuées par les psychologues et souhaiterait savoir, compte tenu notamment de la pénurie de psychiatres dans certains territoires, si le Gouvernement envisage de permettre le remboursement des honoraires des psychologues exer...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; récupération des eaux de pluie. perspectives

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt que pourrait présenter l'extension du dispositif de crédit d'impôt destiné à favoriser la récupération des eaux de pluie pour les « eaux grises », issues des douches, lavabos, baignoires en vue d'une réutilisation co...