François Rochebloine
Question N° 86055 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 10 août 2010
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'objectif affiché par l'Union européenne d'atteindre, pour 2015, le « bon état écologique des eaux douces ». Considérant les retards pris par la France en ce domaine, plus de 20 % des eaux de surface étant touchées par des pollutions plus ou moins fortes, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels pourront être les moyens dégagés pour inciter les collectivités territoriales à intensifier leurs efforts, notamment pour rendre les réseaux d'assainissement collectifs plus performants.
Réponse émise le 26 octobre 2010
L'impact des rejets urbains des agglomérations d'assainissement sur les milieux récepteurs a diminué grâce aux dizaines de milliards d'euros investis depuis 1990 dans les systèmes épuratoires des collectivités ; la qualité des eaux des milieux aquatiques s'est ainsi grandement améliorée. En 2008, parmi les stations de mesure de la qualité, les non-conformités à la qualité requise se limitent à 3 % pour la demande biochimique en oxygène à 5 jours (DBO5), à 11 pour l'ammonium (NH4+) et à 17 % pour les orthophosphates (Po4). La poursuite de la mise en conformité des stations de traitement des eaux usées et des systèmes de collecte qui leur sont rattachés vis-à-vis de la directive eaux résiduaires urbaines (ERU), la limitation des déversements par temps de pluie, la réduction des teneurs en phosphates dans les détergents pour lave-vaisselle et à usage industriel vont permettre d'améliorer encore la qualité des eaux des milieux récepteurs d'ici à la fin de l'année 2011. Les services de l'État et les agences de l'eau sont en train d'identifier les mesures qu'il est encore nécessaire de mettre en oeuvre d'ici à 2015, là où les milieux récepteurs restent dégradés par les rejets urbains. Les financements appropriés seront mis en place par les agences de l'eau afin d'aider à la réalisation de ces travaux. Un site Internet a été mis en place pour permettre à chacun d'apprécier la situation de chaque collectivité au regard de ses obligations réglementaires liées à l'application de la directive ERU : http ://assainissement.développement-durable.gouv.fr/ Ce site permet également l'accès aux données de la qualité des eaux des milieux sur les paramètres DBO5, NH4 et PO4, ainsi qu'aux cartes européennes qui permettent de constater que les eaux des milieux aquatiques français sont plutôt de bonne qualité comparativement à celles de ses principaux partenaires européens. Le bilan 2008 de l'assainissement en France vient aussi d'être publié sur ce même site.
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