Questions écrites de François Rochebloine

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; inondations. réglementation

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les plans de prévention des risques. Selon certaines informations largement reprises dans les médias, notamment au lendemain de la tempête Xynthia, il semblerait qu...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la récente décision du Gouvernement d'autoriser le pesticide cruiser OSR pour les grandes cultures de colza. Il souhaite en effet lui faire part des vives inquiétudes des apiculteurs face à l'utilisation d'un produit reconnu comme tr...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les souhaits exprimés par les orthophonistes, et particulièrement par la Fédération nationale des orthophonistes, quant à la réforme de leur formation initiale. Depuis un décret de 2002, la profession d'orthophoniste recouvre un champ de compétences et de responsabilités étendu, appelant par ...

Thèmes : agriculture ; PAC ; programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les vives inquiétudes des associations françaises bénéficiaires du plan européen d'aide aux plus démunis (PEAD) s'agissant de la réduction annoncée des crédits destinés à son financement. Ce plan, qui permet d'apporter une ...

Thèmes : enseignement supérieur ; professions sociales ; travailleurs sociaux. diplômes. perspectives

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance des diplômes de l'ensemble des travailleurs sociaux (éducateurs spécialisés, conseillers en économie sociale et familiale, éducateurs de jeunes enfants, éducateurs techniques spécialisés et assistants sociaux, animateurs DEFA). En effet, depuis l'adhésion de la France au pro...

Thèmes : marchés publics ; appels d'offres ; accès. PME

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude des dirigeants et salariés des petites et moyennes entreprises face aux difficultés d'accès à la commande publique. Dans la pratique, du fait d'un processus de regroupement des collectivités locales, notamment dans le cadre de l'intercommunalité, ainsi que les différentes ...

Thèmes : entreprises ; liquidation judiciaire et redressement judiciaire ; statistiques. réglementation

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le phénomène des défaillances d'entreprises. Selon les statistiques diffusées, la France a connu ces dernières années un niveau de défaillances deux fois supérieur à celui de l'Allemagne ou du Royaume-Uni et l'un des taux les plus élevés des grands pays de l'OCDE. Il semblerait que les...

Thèmes : collectivités territoriales ; développement durable ; programmes d'actions. référentiel

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la multiplication des agendas 21 locaux. Au moment où de nombreuses collectivités locales et des structures intercommunales travaillent à l'élaboration de ce type de document, il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment. Ces procédures sans ...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. intervention israélienne. commission d'enquête

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la mise en oeuvre des recommandations du « rapport Goldstone » relatif à l'intervention israélienne dans la bande de Gaza. Le conseil des droits de l'Homme des Nations-unies étant en effet amené à se pencher sur ce dossier, il lui demande de bien vouloir préciser quelle sera...

Thèmes : sports ; rémunérations ; arbitres non professionnels. indemnités. régime fiscal et social

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de Mme la ministre des sports sur le statut fiscal et social des arbitres et juges sportifs. La loi n° 2006-1294 du 23 octobre 2006 a été l'aboutissement de 25 ans de concertation de l'association française du corps arbitral multisports avec les pouvoirs publics. Cette loi a permis de doter les arbitres français, tous sports confondus, d'...

Thèmes : impôts locaux ; redevance d'enlèvement des ordures ménagères ; réglementation

M. François Rochebloine souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les difficultés que semble poser la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM). En effet, les différents retours d'expérience analysés depuis plus d'une quinza...

Thèmes : emploi ; perspectives ; ANPE et UNEDIC. fusion. conséquences

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les conséquences de la fusion programmée des services de l'ANPE et de l'ASSEDIC, pour leurs salariés. Sans remettre en cause le principe de cette réforme importante, il lui semble nécessaire de lui faire part des inquiétudes exprimées par les agents concernés concernant le devenir de l...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe locale sur la publicité extérieure ; mise en oeuvre

M. François Rochebloine appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE). Il souhaiterait connaître le nombre de communes ayant délibéré en 2009 et le montant de la recette ainsi obtenue pour cet exercic...

Thèmes : sports ; football professionnel ; violences. lutte et prévention

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la lutte contre la violence à l'occasion des matchs de football. Selon un bilan rendu public le 31 mai par son ministère, 685 hooligans ont été interpellés et 7 associations ou groupes de supporters dissous au cours de la saison 2009-2010 du championnat de France de...

Thèmes : impôts locaux ; taxe d'enlèvement des ordures ménagères ; statistiques

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'évolution constatée, depuis l'année 2000, de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). En effet, sachant qu'une proportion importante d'établissements de coopération intercommunale a pris la compétence « collecte, traitement et élimination des déchets », cela afin de réaliser ...

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. François Rochebloine souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le manque d'AVS dans l'accompagnement des enfants dyspraxiques. Par manque de moyens, de très nombreux enfants ne bénéficient soit d'aucun accompagnement, soit d'un accompagnement partiel, très insuffisant par rapport aux besoins réels, ce qui porte préjudice aux enfants handicapés. C'est pou...

Thèmes : eau ; qualité ; bon état écologique. directive cadre. application

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le respect des objectifs communautaires pour l'amélioration de la qualité des eaux douces. Considérant les importantes dégradations de certains milieux aquatiques ces dernières a...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité ; transports en commun. agressions. lutte et prévention

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité dans les transports publics. Après la publication par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) de données portant sur l'année 2009, mentionnant 2 760 agressions de voyageurs en un an, il souhaiterait obtenir des précisions sur la répartition ...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; allocation de vétérance. calcul. modalités

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'allocation de vétérance versées aux sapeurs-pompiers. Il apparaît en effet que le montant de cette allocation peut varier sensiblement en fonction des dates de cessation d'activité, ce qui est ressenti comme source d'iniquité et provoque un réel mécontentement dan...

Thèmes : professions de santé ; ophtalmologistes ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la répartition inégale des ophtalmologistes sur le territoire métropolitain. En réponse à sa question orale sans débat en date du 22 juin dernier (QOSD n° 112), il lui a été indiqué en effet « qu'au 1er janvier 2008, il y avait 5 503 ophtalmologistes en activité en France métropolitaine. Depuis 1984, l'e...