François Rochebloine
Question N° 116182 au Ministère du Travail
Question soumise le 2 août 2011
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les souhaits exprimés par les orthophonistes, et particulièrement par la Fédération nationale des orthophonistes, quant à la réforme de leur formation initiale. Depuis un décret de 2002, la profession d'orthophoniste recouvre un champ de compétences et de responsabilités étendu, appelant par voie de conséquence une redéfinition de la formation, de manière à l'adapter, comme c'est le cas pour d'autres professions paramédicales, au modèle européen des diplômes (licence-master-doctorat), c'est-à-dire au niveau du grade de master. L'essentiel de la profession étant exercé en libéral, le coût pour l'État d'une revalorisation du diplôme à ce grade semblerait assez négligeable. Cependant, bien que ce grade leur soit reconnu par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, et que la profession ait rempli les engagements imposés par le ministère de la santé, les orthophonistes sont toujours en attente d'une reconnaissance effective de cette formation initiale par leur ministère de tutelle. Il lui demande donc sa position sur cette question et les mesures qu'il entend prendre en faveur des orthophonistes.
Réponse émise le 4 octobre 2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme « réingénié », devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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