François Rochebloine
Question N° 83416 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 juillet 2010
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sécurité dans les transports publics. Après la publication par l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) de données portant sur l'année 2009, mentionnant 2 760 agressions de voyageurs en un an, il souhaiterait obtenir des précisions sur la répartition géographique de ces actes, région par région. Compte tenu de la hausse importante que ces chiffres traduisent (+ 7,9 %), il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour renforcer les dispositifs de sécurité publique autour et dans les gares, ainsi que dans les transports en commun.
Réponse émise le 7 décembre 2010
Assurer la sécurité dans les transports en commun constitue une mission essentielle des opérateurs mais aussi des forces de l'ordre et plus de 2 500 policiers et gendarmes sont quotidiennement et exclusivement mobilisés pour cette mission. Depuis 2002, d'importants efforts ont été accomplis pour renforcer l'efficacité de cette action et des structures spécifiques ont été créées, notamment des services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun relevant de la sécurité publique, ainsi qu'une sous-direction régionale de la police des transports à la préfecture de police qui garantit une coordination régionale permanente de la police, de la gendarmerie et des services de sécurité de la SNCF et de la RATP. La coordination opérationnelle de l'ensemble des forces de police et de gendarmerie concourant à la sécurité des réseaux ferrés est assurée par le Service national de police ferroviaire (SNPF) de la direction centrale de la police aux frontières, en coordination avec les exploitants. Le SNPF, qui dispose de moyens propres (brigade centrale des chemins de fer à compétence nationale et six brigades des chemins de fer à compétence locale) permet d'adapter les dispositifs opérationnels aux réalités quotidiennes du terrain. Il coopère en outre au quotidien avec ses partenaires européens, par le biais en particulier de patrouilles ferroviaires communes sur des lignes internationales, ou à l'occasion de grands événements, par exemple sportifs. Chargé d'assurer la sécurité partout et pour tous, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a décidé de donner une nouvelle impulsion à cette politique, conformément à sa volonté d'apporter des réponses ciblées et opérationnelles à chaque problème. Un plan national de sécurisation des transports, décliné au plan local, a été lancé au mois d'avril. Il repose sur quatre idée-force : privilégier l'anticipation à la réaction, renforcer la mobilisation et la coordination de tous les acteurs, démultiplier les moyens par le recours, notamment, à la vidéo protection, concentrer les efforts sur des objectifs ciblés. Afin de renforcer les capacités d'anticipation, la vidéo-protection, outil de dissuasion et d'identification, doit prendre une place encore accrue : en plus des moyens consacrés par l'État à son développement, les opérateurs des transports et notamment la SNCF et la RATP se sont engagés à généraliser les caméras dans les gares et les trains. Pour agir de manière plus efficace et plus ciblée, des « cartes des menaces » ont été élaborées, déterminant sur l'ensemble du territoire les gares, lignes, trains, bus et tramways qui posent problème, afin d'agir en priorité sur ces points par une présence massive, visible et dissuasive des forces de sécurité. C'est ainsi, par exemple, que 150 patrouilles sécurisent chaque jour les transports en Île-de-France et que des opérations ciblées sont régulièrement organisées sur les lignes les plus sensibles. L'efficacité de l'action impliquant une parfaite coordination des acteurs, nombreux, qui concourent à la sécurité des passagers des transports publics, le ministre a par ailleurs décidé la création d'une « task force pour la sécurité des transports » véritable « QG » de commandement. Un comité national de lutte contre la délinquance et de sécurité des transports en commun, présidé par le ministre de l'intérieur, réunira donc régulièrement le secrétariat d'État aux transports, les responsables des forces de sécurité et les grands opérateurs (SNCF, RAPT). Une unité de coordination de la sécurité des transports en commun (UCSTC) installée au mois de mai auprès du directeur général de la police nationale, pour en particulier renforcer la coordination et l'échange d'informations opérationnelles entre les différents acteurs concernés. Le ministre souhaite également renforcer l'implication des acteurs locaux, notamment des régions, et des contrats locaux de sécurité dédiés aux transports devront être conclus d'ici à la fin de l'année avec les conseils régionaux. Les opérations « coups de poing » se multiplient également, pour rassurer les usages et lutter contre les délinquants, comme par exemple à la gare du Nord à Paris où le ministre s'est rendu le 14 juin. Alors que cette délinquance ne faisait pas, jusqu'à présent, l'objet d'un suivi statistique global et détaillé, des tableaux de bord de suivi de la délinquance sont en cours d'élaboration afin de doter les forces de sécurité d'outils de pilotage performants. S'agissant de la délinquance ferroviaire, les dernières données disponibles laissent apparaître, entre le 1er juin 2009 et le 31 mai 2010 une légère diminution (- 0,73 %). Depuis le début de l'année et sur l'ensemble du territoire national, 1 592 opérations « coup de poing » ont été menées, 847 sur les réseaux ferrés et 745 sur les réseaux de surface.
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