François Rochebloine
Question N° 89536 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 28 septembre 2010
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'allocation de vétérance versées aux sapeurs-pompiers. Il apparaît en effet que le montant de cette allocation peut varier sensiblement en fonction des dates de cessation d'activité, ce qui est ressenti comme source d'iniquité et provoque un réel mécontentement dans le milieu concerné. Il relève par ailleurs que la Commission des anciens sapeurs-pompiers de France a formulé des propositions visant à faire cesser les disparités de traitement actuelles, ce qui permettrait d'harmoniser la situation des 21 000 sapeurs-pompiers volontaires concernés par l'allocation de vétérance. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser sa position sur ce dossier et s'il envisage de donner suite à ces propositions.
Réponse émise le 23 novembre 2010
À l'allocation de fidélité instituée par le décret n° 2005-405 du 29 avril 2005 s'est substituée la prestation de fidélisation et de reconnaissance. Avantageuse pour les vétérans, cette évolution a pour effet escompté de parer aux difficultés de recrutement des services d'incendie et de secours, mis à contribution pour financer ce nouveau dispositif. Aligner, comme le suggère l'honorable parlementaire, les régimes des vétérans ayant cessé leurs fonctions avant le 1er janvier 2004 sur celui mis en place à compter de cette date représenterait une charge considérable pour les finances publiques. Il convient de préciser que la commission « Ambition volontariat » installée le 2 avril 2009, sous la présidence de M. Luc Ferry, ancien ministre, a mené une réflexion quant aux moyens de rendre le volontariat plus attractif. Elle a présenté son rapport le 16 octobre 2009 lors du congrès de la Fédération nationale. Des sapeurs-pompiers de France des travaux de cette commission sont issues des analyses et propositions regroupées en trois domaines : le management des sapeurs-pompiers volontaires, leur formation et la reconnaissance de leur engagement. Dans cette optique, de nouvelles normes concernant l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers vont être définies, ainsi qu'une architecture juridique permettant de mieux protéger le volontaire, que ce soit physiquement, socialement et juridiquement, conformément à l'objectif fixé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
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