François Rochebloine
Question N° 25334 au Ministère du du territoire
Question soumise le 17 juin 2008
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'intérêt que pourrait présenter l'extension du dispositif de crédit d'impôt destiné à favoriser la récupération des eaux de pluie pour les « eaux grises », issues des douches, lavabos, baignoires en vue d'une réutilisation complémentaire (arrosage, irrigation, alimentation des lave-linge, nettoyage). Cette récupération, moyennant les précautions d'usage, mériterait d'être encouragée, notamment pour les constructions neuves, au même titre que d'autres procédés ou techniques visant à rendre plus écologiques les habitations. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui préciser si des réflexions s'inscrivant dans la ligne du Grenelle de l'environnement sont envisagées.
Réponse émise le 5 janvier 2010
La réutilisation des eaux grises, qui est déjà pratiquée dans d'autres pays tel que le Japon, est plus coûteuse que la récupération de l'eau de pluie en raison du traitement nécessaire. En outre, elle soulève plusieurs objections, en particulier au titre des risques sanitaires. En effet, les eaux pourraient, si elles étaient mal traitées, créer des problèmes de qualité d'eau à l'intérieur des maisons concernées et même contaminer le réseau de distribution d'eau potable. Le ministère en charge de la santé et des sports ne juge donc pas pertinent de voir se développer les systèmes de recyclage d'eau au niveau individuel. Compte tenu de ces difficultés, de la moindre rentabilité de la réutilisation des eaux grises par rapport aux eaux de pluie, il n'est pas envisagé d'élargir le crédit d'impôt aux systèmes de recyclage des eaux grises.
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