François Rochebloine
Question N° 9349 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 novembre 2007
M. François Rochebloine souhaite faire part à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de ses interrogations face aux moyens mis en oeuvre contre la multiplication des tags et des graffitis constatés indistinctement sur les édifices publics et l'ensemble des biens privés de nos villes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si ce type de dégradations volontaires continue d'augmenter et si une estimation annuelle des coûts engendrés (nettoyage) pour l'État, la SNCF et, plus largement, l'ensemble des collectivités territoriales a été réalisée ces dernières années. Il la remercie de bien vouloir lui préciser par ailleurs quels moyens de lutte ont été déployés pour combattre ces incivilités.
Réponse émise le 16 juin 2009
Les actes de malveillance contre les biens de la SNCF représentent les deux tiers des faits délictueux enregistrés par l'entreprise. Ils sont globalement en augmentation depuis plusieurs années, la situation étant contrastée d'un type d'acte à l'autre. Ainsi, les dépôts d'objets sur les voies, les jets de projectiles ou encore les dégradations et destructions de signaux sont en diminution. Les manipulations d'installation de sécurité, essentiellement des signaux d'alarme tirés abusivement, qui avaient augmenté en 2006, ont diminué de 7 % en 2007. Les dommages résultant de gravages et tags sont en augmentation constante depuis 1999 et ont augmenté de 43 % en 2007. L'amélioration significative de l'enregistrement de ces actes de vandalisme, qui génèrent un sentiment d'insécurité parmi les voyageurs, explique en partie ce dernier chiffre. Le coût correspondant au nettoyage des tags et graffitis est comptabilisé globalement dans les réparations effectuées à la suite de dégradations volontaires. Il peut être estimé à environ 6 millions d'euros en 2007 et 8 millions d'euros en 2008. Des actions sont menées par la SNCF pour la prévention des actes délictueux et pour la protection des installations et du matériel. Au titre de la prévention, l'entreprise a en particulier mis en place une politique d'engagements citoyens et solidaires en milieu scolaire, en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale afin de sensibiliser les jeunes aux risques ferroviaires et de les inciter à une attitude citoyenne dans les transports. Au cours de l'année scolaire 2007-2008, ces interventions, au nombre de 6 403, ont progressé de 11 % et ont permis à 440 agents volontaires de la SNCF de sensibiliser près de 16 000 élèves. Par ailleurs, l'entreprise a développé un partenariat avec le ministère de la justice afin de mieux prévenir la récidive en mettant en place des procédures de réparation pénale et de travaux d'intérêt général à la SNCF. Ainsi, en 2007-2008, 73 jeunes âgés de 13 à 17 ans ont été pris en charge dans 20 établissements SNCF volontaires. Ce dispositif ayant donné des résultats satisfaisants, il est prévu d'augmenter le nombre d'établissements d'accueil en 2009. Avec l'appui des services pénitentiaires d'insertion et de probation et les services de la protection judiciaire de la jeunesse, plusieurs cours d'appel ont mis en oeuvre depuis avril 2008 des « stages citoyenneté » d'une durée de trois ou quatre jours à la SNCF. Ces stages visent à faire réfléchir les participants, majeurs ou mineurs, sur les conséquences de leurs comportements, les sensibiliser aux risques encourus sur le plan civil et pénal, les responsabiliser dans leur rôle de citoyen et de leur faire prendre conscience des obligations qu'impliquent la vie en société et le respect de la loi. Enfin, la SNCF a développé la coordination de ses moyens humains propres avec l'ensemble des services de police et de gendarmerie depuis la création du service national de la police ferroviaire de la police nationale et de la police régionale des transports de la préfecture de police à Paris. Au titre de la protection de ses installations et de son matériel, la SNCF conduit plusieurs actions. Pour les grands projets de construction ou de réaménagement des gares, un volet « sûreté » est désormais intégré. En outre, l'entreprise utilise des matériaux et des mobiliers offrant une meilleure résistance au vandalisme, renforce les protections des lieux de remisage du matériel roulant et favorise l'installation de portes palières. Enfin, elle poursuit son programme d'installation des dispositifs de vidéoprotection pour un coût de 150 à 200 millions d'euros pour la période 2007-2013. Actuellement, environ 5 000 caméras sont installées en gares et plus de 3 000 dans les trains.
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