François Rochebloine
Question N° 34712 au Ministère des Sports
Question soumise le 4 novembre 2008
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'évolution de la gestion du CNDS. Un relèvement du seuil minimum des versements destinés aux clubs, conduirait, au motif d'éviter un « saupoudrage », un certain nombre d'entre eux à bénéficier des subventions de l'État. Tout en étant conscient des contraintes qui découlent d'un contexte budgétaire difficile, il s'étonne de la mise en oeuvre d'un tel dispositif, en l'absence d'une information suffisante de la représentation nationale sur les enjeux de cette décision et de son impact probable sur les finances des collectivités territoriales et la pérennité de certains clubs sportifs.
Réponse émise le 3 février 2009
Les évolutions en cours concernant la gestion du Centre national pour le développement du sport (CNDS) s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Parmi les mesures retenues, il a été, en effet, décidé de rationaliser l'attribution des subventions du CNDS, en évitant l'émiettement des moyens, l'objectif étant de s'assurer de leur réel impact sur le développement de la pratique sportive. En conséquence, il a été décidé de relever progressivement le montant minimal des subventions accordées sur la part territoriale en finançant, de manière prioritaire, les associations présentant un projet structurant pour la discipline et/ou le territoire (ligues, comités, groupements d'employeurs, clubs au titre d'actions coordonnées...). C'est ce même objectif qui sera poursuivi pour accroître l'effet levier des subventions, en faveur de la construction ou de la rénovation des équipements sportifs. Une priorité sera accordée aux projets permettant l'accueil de compétitions internationales, ainsi que les projets d'intérêt national, interrégional ou régional. Des enveloppes spécifiques seront, par ailleurs, dédiées aux équipements de proximité répondant aux besoins des publics prioritaires. Ce recentrage s'accompagnera d'une augmentation sensible du taux de subvention.
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