François Rochebloine
Question N° 38896 au Ministère de la Santé
Question soumise le 30 décembre 2008
M. François Rochebloine attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations exprimées par l'association France Adot, qui oeuvre depuis 40 ans en faveur de la promotion des dons d'organes et des tissus humains. Conscient de l'importance des enjeux en cause, il lui demande de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement, en particulier sur la demande de création d'un registre des donneurs volontaires visant à permettre un strict respect de leur volonté. De même, dans la perspective des prochaines révisions des lois bioéthiques, les responsables de cette association souhaiteraient également être associés aux travaux de réflexion préalables à la saisine du Parlement.
Réponse émise le 7 avril 2009
S'il est exact que l'opposition au prélèvement s'établit autour de 30 % des quelque 3 000 donneurs recensés par an (alors que dans les enquêtes d'opinion 85 % des personnes interrogées s'expriment en faveur du prélèvement de leurs organes à des fins thérapeutiques), on soulignera cependant l'absence d'opposition pour 70 % des donneurs potentiels. Dans tous les pays, quel que soit le mode de consentement adopté, on constate que la connaissance de la position du défunt est une aide pour engager le dialogue avec les proches, mais ne permet pas de passer outre. Même dans les pays ayant mis en place des registres du consentement, les équipes médicales ne prélèvent pas un donneur, fût-il inscrit sur le registre, si sa famille s'y oppose, compte tenu de la violence d'un tel acte et des risques à terme sur l'opinion. Une modification du régime du consentement ou une évolution des modalités de recueil ou de preuve de la position des personnes n'apparaissent pas opportunes. Il semble préférable d'assurer une formation et des moyens suffisants aux coordinations hospitalières pour leur permettre de faire face dans les meilleures conditions à l'entretien avec les familles. En ce qui concerne l'implication des associations dans la révision de la loi de bioéthique, l'Agence de la biomédecine, à la demande de la ministre chargée de la santé, a invité les associations agissant dans les domaines du prélèvement et de la greffe d'organes à lui transmettre leurs contributions. Ces contributions ont été adressées à la ministre de la santé et des sports, et parmi celles-ci celle de France Adot. Par ailleurs, les états généraux de la bioéthique qui se déroulent au premier semestre 2009 donneront aussi l'occasion aux citoyens de participer aux débats. Un site internet dédié est d'ores et déjà ouvert pour recevoir les contributions, www : etatsgenerauxdelabioethique.fr.
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