François Rochebloine
Question N° 34469 au Ministère des Sports
Question soumise le 4 novembre 2008
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes des représentants du mouvement sportif après l'annonce de la suppression des directions départementales jeunesse et sports (DDJS). Cette décision, qui pourrait paraître sans incidence d'un point de vue strictement administratif, appelle un certain nombre de remarques en ce qui concerne la gestion d'une véritable politique sportive en France. Sauf à considérer que l'État renonce purement et simplement à intervenir dans le domaine du sport, il observe en effet que la suppression des DDJS va se traduire par une perte de compétence et une diminution de visibilité pour l'État. Du point de vue du mouvement sportif, ce sera dans le même temps une perte de lisibilité des politiques nationales, du fait de la disparition de l'échelon départemental au profit d'une centralité régionale qui n'est rien d'autre qu'un échelon interdépartemental, hélas, trop souvent éloigné des réalités du terrain. Aussi, il lui semblerait indispensable que la réorganisation des services de l'État puisse faire l'objet, au préalable, d'une concertation plus étroite au niveau départemental avec les collectivités concernées (les conseils généraux et les communes), dans l'hypothèse où la mesure aurait un caractère irréversible.
Réponse émise le 30 décembre 2008
Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État dont la circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 précise les modalités de mise en oeuvre, notamment pour ce qui concerne la réforme du niveau départemental. Le schéma de base de l'organisation de l'État dans le département reposera sur deux structures la direction départementale des territoires et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale, laquelle assumera les fonctions relevant de la cohésion sociale. Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction, la direction départementale de la cohésion sociale, sera créée, la direction départementale de la population et de la cohésion sociale devenant alors « direction départementale de la protection des populations ». Le schéma départemental qui sera proposé par les préfets de département sous la coordination des préfets de région, donnera lieu à une concertation avec l'ensemble des partenaires et sera ainsi adapté aux besoins locaux. La cohérence d'ensemble des missions de l'État en matière de cohésion sociale sera garantie par le regroupement au sein de ces nouvelles directions départementales, des services de l'actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), du pôle social de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), du service départemental pour le droit des femmes et l'égalité, des services de la préfecture chargés des questions sociales, et dans les départements justifiant la création d'une direction départementale de la cohésion sociale, des attributions de la direction départementale de l'équipement (DDE) en matière de logement social. Ces nouvelles directions permettront de mieux mutualiser la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. Les métiers assurés dans les actuels services déconcentrés oeuvrant dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale demeureront reconnus. L'exercice des missions, dont le caractère de proximité est préservé, sera ainsi conforté : les services essentiels que les directions départementales de la jeunesse et des sports apportent notamment aux clubs et aux comités sportifs départementaux continueront de l'être et ne seront pas dilués. Ils seront au contraire renforcés, grâce au regroupement de missions communes que les DDJS exercent conjointement avec le pôle social des DDASS, notamment au titre de la politique de la ville, en matière de vie associative et dans le cadre des fonctions d'inspection et de contrôle. La réforme doit permettre de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale et ainsi de renforcer les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations, y compris sportives. Il convient par ailleurs d'indiquer que la position statutaire et administrative des agents concernés ne sera pas modifiée, ce qui constitue une garantie pour l'accomplissement de leurs missions.
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