François Rochebloine
Question N° 38241 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 décembre 2008
M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la nécessité d'engager rapidement une véritable politique de prévention des noyades accidentelles. Dans ses différentes enquêtes, l'Institut de veille sanitaire avait enregistré une nette augmentation de ces accidents dont un grand nombre d'enfants sont les victimes. Si le fait de ne pas savoir nager ne constitue pas la seule cause des noyades, elle est le plus souvent à l'origine des accidents concernant les plus jeunes. Un apprentissage précoce de la natation semble donc nécessaire, comme le préconise d'ailleurs l'Institut de veille sanitaire. Il lui demande en conséquence s'il ne conviendrait pas de rendre obligatoire l'enseignement de la natation à l'école primaire (cycle 2). Par ailleurs, le nombre des maîtres nageurs sauveteurs ayant diminué, il lui demande quelles mesures elle entend adopter afin de permettre cet apprentissage.
Réponse émise le 24 mars 2009
Les pouvoirs publics ont toujours été très attentifs à la sécurité des élèves et notamment à la prévention des noyades. À cet égard, « savoir nager » est inscrit dans le domaine de compétence « autonomie et initiative » du socle commun de connaissances et de compétences. De même, des objectifs précis sont fixés par les programmes de l'école primaire comme du collège. La circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 modifiée précise les conditions les mieux adaptées à la poursuite de ces objectifs. Cependant, malgré les efforts des pouvoirs publics, ministère de l'éducation nationale et collectivités locales, un nombre non négligeable de classes de l'école primaire n'ont pas encore accès aux établissements de bains et donc à la pratique de la natation. C'est donc par une action conjointe de l'éducation nationale et des collectivités territoriales que des améliorations sont attendues. Cette mobilisation est d'ores et déjà engagée en de nombreux points du territoire, dès que les infrastructures suffisantes sont disponibles. En outre, il appartient aux équipes pédagogiques de définir le moment le plus opportun pour atteindre les objectifs fixés en tenant compte des installations disponibles, dans le cadre réglementaire des programmes et en référence à la circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 modifiée relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et du second degré.
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