François Rochebloine
Question N° 24865 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 10 juin 2008
Ayant pris connaissance de l'annonce par Monsieur le Président de la République de la création d'un fonds national de la réindustrialisation, M. François Rochebloine souhaiterait que Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi lui apporte des précisions sur cet important projet. La question de la désindustrialisation de l'Europe, et plus spécifiquement de la France, s'agissant d'activités traditionnelles, mérite sans aucun doute de faire l'objet d'une attention particulière de la part des pouvoirs publics. Considérant l'évolution d'un certain nombre d'indicateurs économiques, relativement préoccupants, si l'on considère que plus d'un demi-million d'emplois industriels ont été perdus dans notre pays depuis 2002, il apparaît indispensable en effet de favoriser un renforcement de la recherche-développement, de l'innovation et des brevets, tout comme une action très volontariste visant à encourager la formation et la qualification des salariés des entreprises des secteurs industriels porteurs. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer les moyens que le Gouvernement envisage de mobiliser au service de cette politique dans les trois années à venir, ceci en articulation avec les dispositifs européens de financement.
Réponse émise le 6 janvier 2009
Le Fonds national de revitalisation territoriale dont le Président de la République a confirmé la création le 30 octobre 2008 devant les préfets et trésoriers-payeurs généraux, interviendra sur des territoires frappés par des mutations industrielles pour lesquelles les entreprises concernées ne pourront pas assurer l'obligation légale de revitalisation territoriale prévue par l'article 1233-84 du code du travail : soit du fait de leur incapacité à financer une telle mesure (redressement ou liquidation judiciaire) soit parce qu'elles ne seront pas assujetties à l'obligation du fait de leur taille (moins de 1 000 salariés). Ce fonds sera actionné sur une décision nationale conjointe du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'aménagement du territoire, qui décideront si la situation d'un territoire justifie son intervention. Le fonds permettra de mobiliser des prêts d'OSEO sans garantie pour le financement de projets d'investissements des entreprises créant ou maintenant des emplois sur ce territoire. Il sera doté de 50 MEUR.
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