François Rochebloine
Question N° 34220 au Ministère du du territoire
Question soumise le 4 novembre 2008
M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les économies d'énergie qu'il serait possible d'obtenir en dissuadant, ou en interdisant, les entreprises et les collectivités publiques, sauf nécessité avérée, de maintenir en fonctionnement leurs enseignes lumineuses et les dispositifs d'éclairage de bâtiments durant la nuit. En effet, il est techniquement aisé de réduire les plages horaires où des milliers de kilowatts sont consommés inutilement, ce qui permettrait en outre de réduire la pollution lumineuse. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser sa position à l'égard de cette proposition.
Réponse émise le 14 avril 2009
La politique énergétique engagée par le Gouvernement a pour objectif une utilisation raisonnée de nos ressources naturelles et, en particulier, de l'énergie. Les effets sur l'environnement doivent être maîtrisés, qu'il s'agisse de consommation d'énergie ou d'éclairage nocturne. Le Grenelle de l'environnement a arrêté la mise en place de plusieurs programmes sur les thèmes de l'énergie et du changement climatique, de la préservation de la biodiversité ainsi que de la prévention des effets de la pollution sur la santé. Parmi les six groupes de travail, le groupe « lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie » s'est intéressé plus spécifiquement à la maîtrise de la demande, aux filières de production d'énergie, au stockage du carbone et aux biocarburants. La maîtrise des consommations y joue un rôle cardinal car elle est la condition nécessaire à l'atteinte des autres objectifs : si notre économie ne devient pas plus sobre en énergie, les objectifs de développement des énergies renouvelables et de limitations des émissions ne seront pas atteints. S'agissant plus particulièrement de l'éclairage nocturne, plusieurs dispositions ont été mises en place. Les collectivités locales sont éligibles aux certificats d'économie d'énergie (CEE) : ce système les incite à s'équiper en produits performants en énergie, et les économies réalisées sur l'éclairage public peuvent donner lieu à l'attribution de CEE. Bien évidemment, les économies d'énergie ne doivent pas se faire au détriment de l'aptitude à la fonction, et le Gouvernement veille à ce que la performance de l'équipement ne se dégrade pas, voire s'améliore à un coût moindre. En particulier, la sécurité que l'éclairage assure doit être préservée. En outre, la consommation de l'éclairage tertiaire et de l'éclairage de rue va être limitée au niveau européen : cette mesure d'application de la directive concernant l'écoconception des produits a été votée par le comité réglementaire du 26 septembre 2008 et devrait entrer en vigueur dès le premier semestre 2009. Sur le 1,6 milliard de points d'éclairage installés en Europe, consommant près de 200 TWh par an, les exigences proposées conduiront à une réduction de consommation d'électricité d'environ 38 TWh par an à l'horizon 2020, ainsi qu'à une baisse de la teneur en mercure des lampes. Une mesure d'application existe également sur l'éclairage domestique. Un projet de règlement visant à organiser pour l'éclairage domestique le retrait progressif des ampoules les plus consommatrices d'énergie, suivant un calendrier précis et obligatoire, a été voté le 8 décembre 2008. Le gouvernement français en avait fait une de ses priorités dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. L'éclairage est donc couvert dans son ensemble par des réglementations qui imposent des performances énergétiques minimales. Ces réglementations devraient s'accompagner de mesures d'information par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), afin de sensibiliser le public dans son ensemble au potentiel important d'économies réalisables dans ce secteur.
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