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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de François de Rugy

55 propositionss de loi signées

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16/07/2010 — Proposition de résolution N° 2715 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au financement des partis politiques

16/07/2010 — Proposition de résolution N° 2714 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux radiations ionisantes de l'alimentation et à leurs dangers sur la santé

15/07/2010 — Proposition de loi N° 2733 visant à améliorer l'accueil et l'accompagnement des personnes handicapées dans les lieux de soins

01/07/2010 — Proposition de résolution N° 2639 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la dévolution de l'église Saint-Eloi à Bordeaux à des catholiques intégristes

24/03/2010 — Proposition de résolution N° 2380 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences et à la gestion de la tempête Xynthia survenue les 27 et 28 février 2010

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2356 portant réforme de la garde à vue

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2359 tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite

24/02/2010 — Proposition de résolution N° 2294 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'application de la loi sur la nationalité

04/02/2010 — Proposition de loi N° 1286 permettant l'accès au mariage des couples de personnes de même sexe

14/01/2010 — Proposition de résolution N° 2059 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France

18/12/2009 — Proposition de résolution N° 2126 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 141 du Règlement afin de garantir à chaque groupe d'opposition ou minoritaire la possibilité d'obtenir, une fois par session ordinaire, la création d'une commission d'enquête

07/12/2009 — Proposition de résolution N° 2076 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux algues vertes en France

27/10/2009 — Proposition de loi N° 1990 pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique

14/10/2009 — Proposition de résolution N° 1954 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sur la santé des salariés des restructurations permanentes, des nouvelles formes d'organisation du travail et méthodes de gestion du personnel à France Télécom comme dans l'ensemble des secteurs de l'économie nationale

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1875 visant à interdire toute forme d'utilisation d'armes de 4ème catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements et des manifestations ainsi que leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers

23/07/2009 — Proposition de résolution N° 1845 tendant à la création d'une commission d'enquête sur la réalité des coûts de production de l'électricité en France

04/05/2009 — Proposition de loi N° 1624 organique visant à abaisser l'âge d'éligibilité à dix-huit ans pour les mandats de Président de la République, de député, de sénateur et de député européen

30/04/2009 — Proposition de loi N° 1622 relative à la transformation écologique de l'économie

30/04/2009 — Proposition de loi N° 1623 visant à créer une contribution climat-énergie

24/04/2009 — Proposition de résolution N° 1598 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le circonstances et les conséquences de la gestion du service public des forces de l'ordre dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité Atlantique Nord les 2, 3 et 4 avril 2009

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