Proposition de résolution N° 1845

Extrait

Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête parlementaire de trente membres relative à la vulnérabilité du réseau de transport et de distribution d'électricité en France.

Elle devra notamment : - établir la réalité des coûts de production et de transport de l'électricité selon les différents modes de production ; - déterminer le montant des investissements nécessaires au fonctionnement sûr et fiable des centrales nucléaires ; - comparer les montants d'investissements selon les choix de modes de production d'électricité en France pour les 10 prochaines années ; - étudier différents scénarios d'avenir, intégrant notamment la fermeture progressive de toutes les centrales nucléaires atteignant un âge de plus de 30 ans, pour assurer la production d'électricité en France au regard d'une politique...

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