Proposition de résolution N° 2059

Extrait

Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique En application des articles 137 et suivants du Règlement, est créée une commission d'enquête parlementaire de trente membres relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France.

Elle devra notamment aborder les questions suivantes : - la filière EPR ; - l'évaluation des stocks sur le site de Cadarache ; - les déchets nucléaires exportés en Sibérie ; - les conditions de sûreté et de sécurité des centrales ; - l'accès à l'information des populations ; - les difficultés financières du secteur ; - les activités d'Areva en Afrique ; - les poursuites pour espionnage de la part d'EDF. © Assemblée nationale

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