Proposition de résolution N° 2076

Extrait

Mesdames, Messieurs, il vous est demandé de bien vouloir adopter l'article unique de cette proposition de résolution.

PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Il est créé, en application des articles 137 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale, une commission d'enquête parlementaire de 30 membres relative au problème des algues vertes dans l'Ouest de la France.

Elle devra notamment aborder les questions suivantes : - les causes de la carence de l'État dans la mise en oeuvre des réglementations européennes et nationales concernant la pollution nitratée des eaux bretonnes ; - les solutions à apporter à ce problème environnemental majeur afin de permettre un développement durable du secteur agricole en Bretagne ; - la réorientation des aides agricoles européennes pour aider à la reconversion des exploitations dans les bassins concernés. © Assemblée nationale

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