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Propositions de loi de François de Rugy

55 propositionss de loi signées

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19/03/2009 — Proposition de loi N° 1498 instituant le droit à mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience

02/03/2009 — Proposition de résolution N° 1434 tendant à la création d'une commission d'enquête visant à créer une commission d'enquête relative à la vulnérabilité du réseau de transport et de distribution d'électricité en France

09/01/2009 — Proposition de loi N° 1369 tendant à réduire l'empreinte écologique de la France

10/12/2008 — Proposition de loi N° 1117 visant à réduire l'utilisation des pesticides et les risques liés à cette utilisation

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1071 relative à la taxation du kérosène et des billets d'avion dans le Nord-Ouest de l'Europe

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1070 tendant à permettre l'accès des ressortissants étrangers à la fonction publique

31/10/2008 — Proposition de loi N° 1069 relative à la reconnaissance des risques sanitaires auxquels ont été ou ont pu être exposés les civils et les militaires engagés dans la guerre du Golfe et les opérations militaires suivantes et à la responsabilité de l'État en la matière

02/09/2008 — Proposition de résolution N° 1064 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations électro-nucléaires françaises et la protection des habitants face aux risques de contaminations radioactives dues aux fuites d'uranium ou de tout autre produit utilisé dans les centrales nucléaires et les installations de stockage de déchets radioactifs

07/07/2008 — Proposition de résolution N° 1006 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'incendie du centre de rétention administrative de Vincennes, au fonctionnement et à la légalité des centres de rétention administrative

06/05/2008 — Proposition de résolution N° 765 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la sécurité des installations portuaires

03/03/2008 — Proposition de résolution N° 673 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au syndrome d'effondrement des colonies d'abeilles

04/02/2008 — Proposition de loi N° 643 relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires

28/01/2008 — Proposition de loi N° 525 cadre contre les violences faites aux femmes

06/12/2007 — Proposition de loi N° 191 tendant à interdire l'accès aux courses de taureaux aux mineurs de quinze ans

26/09/2007 — Proposition de résolution N° 102 tendant à la création d'une commission d'enquête tendant à créer une commission d'enquête en vue de rechercher les causes des suicides dans le monde du travail

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