Questions écrites de François Cornut-Gentille

Thèmes : finances publiques ; dette publique ; financement. méthodes. statistiques

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la crise budgétaire grecque. Évaluant les origines des difficultés budgétaires en Grèce, les contrôleurs de la commission européenne ont mis en évidence le recours à des techniques financières spéculatives pour masquer l'ampleur de la dette publ...

Thèmes : santé ; épidémies ; maladies vectorielles. lutte et prévention

M. François Cornut-Gentille alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'apparition de nouvelles maladies infectieuses à fort potentiel pandémique. De nombreuses expertises sanitaires effectuées dans le monde convergent vers le constat que de nouvelles maladies hautement infectieuses sont susceptibles d'émerger rapidement ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; ouverture du marché. conséquences

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'ouverture du marché de l'électricité à la concurrence. Présentée par les autorités européennes, un grand nombre d'experts de l'énergie et plusieurs groupements de consommateurs, l'ouverture du marché de l'...

Thèmes : État ; drapeau tricolore ; funérailles. réglementation

M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les honneurs rendus à l'occasion des obsèques d'un titulaire de la médaille militaire. Afin de répondre aux attentes de nombreux médaillés militaires, il lui demande de préciser si le cercueil d'un titulaire de la médaille militaire peut être recouvert du drapeau tricolore lors des cérémoni...

Thèmes : sécurité publique ; gendarmerie et police ; réorganisation. modalités

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le statut militaire des gendarmes, des pompiers de Paris, des marins-pompiers de Marseille et des personnels de la sécurité civile rattachés au ministère de l'intérieur. Un rapport de l'inspection générale de l'administration souligne le risque de fragilisation du statut m...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : administration centrale ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inspection générale de l'administration. Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques destinée à rationaliser l'action de l'État, le ministère de l'intérieur a adopté d'importantes mesures de réorganisation de ses services centraux et déconcentrés. Ceci s'e...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; bérylliose. statistiques

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la bérylliose. Des études et avis de différents organismes français et européens s'alarment du risque de bérylliose pesant sur des personnes manipulant ou utilisant le béryllium, minerais crucial pour les composants technologiques notamme...

Thèmes : mines et carrières ; exploitation ; béryllium. réglementation

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le contrôle des installations exploitant des minerais sensibles. Des études et avis de différents organismes français et européens s'alarment du risque présenté par la manipulation et l'usage du béryllium, m...

Thèmes : syndicats ; grèves ; grévistes. aides financières. régime fiscal et social

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les aides financières accordées par les confédérations syndicales à leurs adhérents grévistes. À la suite des mouvements sociaux du mois d'octobre 2010, plusieurs confédérations syndicales ont décidé de soutenir financièrement leurs adhérents grévistes qui ...

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le développement du télétravail. Alors que 6 % des salariés français ont recours aux technologies de l'information et de la communication au moins une fois par semaine, pour travailler en dehors de leur entreprise, ils sont 25 % au Pays-Bas, 23 % en Allemagne ...

Thèmes : finances publiques ; dette extérieure ; titres négociables. détenteurs. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la dette négociable de l'État. La commission économique et de sécurité États-unis-Chine s'inquiète des risques d'une appropriation excessive des bons du trésor américain par des détenteurs étrangers. Ainsi, la Chine détient 750 milliards de dollars de bons ...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'augmentation des tensions dans le milieu carcéral. Selon les statistiques de l'administration pénitentiaire, on constate en 2009 une augmentation très forte des mouvements collectifs (200 contre 147), des agressions contre le personnel (739 contre 595), des a...

Thèmes : défense ; équipements ; système Felin. interopérabilité

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le système Felin. Destinés à équiper l'infanterie d'éléments de protection et de communication de haute technologie, les premiers exemplaires de Felin ont été livrés à l'armée de terre en mai 2010. Un premier régiment en sera intégralement doté à l'automne. Ce système français a de nombreux équivalents à l'étrang...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; évasions. lutte et prévention

M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'augmentation des évasions de détenus. Selon les statistiques de l'administration pénitentiaire, 21 évasions ont été recensées en 2009 contre 5 en 2008. Cette augmentation surprend par son ampleur. Aussi, il lui demande de préciser les causes de cette forte hausse des évasio...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale : administration centrale ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inspection générale de l'éducation nationale. Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques destinée à rationaliser l'action de l'État, le ministère de l'éducation nationale a adopté d'importantes mesures de réorganisation de ses services centraux et déconcentrés. Ceci s'est notamment t...

Thèmes : défense ; armement et équipements ; programme Scorpion. réalisation. modalités

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le programme Scorpion. La Direction générale pour l'armement a sélectionné un consortium composé de Thalès, Safran et Nexter pour l'assistance à maître d'ouvrage du programme Scorpion. Cette assistance doit permettre à la DGA de définir notamment l'architecture du programme et les choix techniques. De nombreux industriels cr...

Thèmes : politique sociale ; personnes sans domicile fixe ; prise en charge

M. François Cornut-Gentille alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des personnes sans domicile fixe. Selon une étude menée par le Samu social de Paris et l'Inserm, plus de 30 % des personnes sans domicile fixe présentent un trouble psychiatrique sévère. Cette proportion monte à 40 % pour les moins de 25 ans. Le défaut de suivi médical est souligné par cette étude. Or ...

Thèmes : entreprises ; épargne salariale ; bilan et perspectives

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le livret d'épargne salariale. Instauré par la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié, le livret d'épargne salariale vise à donner à chaque salarié bénéficiaire d'un dispositif...

Thèmes : outre-mer ; DOM-ROM : Guadeloupe ; politique sociale. protocole d'accord. contenu

M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le protocole d'accord signé par l'État avec des partenaires sociaux en Guadeloupe à la suite du mouvement social de janvier et février 2009. Dans ce protocole, une baisse du prix de l'eau pouvant aller jusqu'à 10 % est mentionnée. Alors que la problématique du prix de l'eau est égalemen...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; instances de réflexion. bilan et perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le conseil général de l'environnement et du développement durable. Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques destinée à rationaliser l'action de l'État, le ministère de...