François Cornut-Gentille
Question N° 80432 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 8 juin 2010
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inspection générale de l'éducation nationale. Dans le cadre de la revue générale des politiques publiques destinée à rationaliser l'action de l'État, le ministère de l'éducation nationale a adopté d'importantes mesures de réorganisation de ses services centraux et déconcentrés. Ceci s'est notamment traduit par une diminution des effectifs et une augmentation de leur productivité. Aussi, dans le cadre de la RGPP, il lui demande de préciser les mesures prises concernant l'inspection générale de l'éducation nationale, l'évolution de ses effectifs et de leur productivité depuis 2007 ainsi que les objectifs visés pour les années à venir et les indicateurs définis pour le suivi de l'efficience des mesures prises.
Réponse émise le 5 octobre 2010
L'inspection générale de l'éducation nationale (IGEN) n'a pas été l'objet de mesures particulières dans le cadre de la revue générale des politiques publiques. Ses effectifs, appréciés au 1er janvier de chaque année, sont restés en deçà de l'effectif de référence (157) : 148 inspecteurs généraux en 2007, 139 en 2008, 139 en 2009, 144 en 2010. S'agissant de l'activité de l'IGEN, on trouvera en annexe la liste des rapports établis pour les années 2007, 2008, 2009 et pour l'année en cours. Cette liste ne prend pas en compte les rapports sur les situations locales ou personnelles, ni les rapports de missions à l'étranger. Mais l'activité de l'inspection générale ne se résume pas à la production de rapports, elle comprend aussi des missions d'expertise, d'impulsion et d'accompagnement pédagogiques, ainsi que de nombreuses missions relatives à la gestion des ressources humaines : recrutement, formation initiale et continue, évaluation de nombreux personnels, notamment des personnels d'encadrement. Au cours des dernières années, l'IGEN a été particulièrement sollicitée pour aider à concevoir les nombreuses réformes dont le système scolaire a été l'objet, à encadrer et à suivre leur mise en oeuvre, à en évaluer les premiers résultats. Elle a notamment contribué à élaborer les nouveaux programmes d'enseignement de l'école primaire, du collège, du lycée professionnel et du lycée général et technologique. Chaque année, au moment de la rentrée scolaire, les ministres en charge de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur adressent au doyen de l'IGEN une lettre de mission fixant le programme de travail annuel. Cette lettre est complétée, tout au long de l'année, par de nouvelles missions ordonnées par les ministres.
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