François Cornut-Gentille
Question N° 94193 au Ministère du de l'État
Question soumise le 23 novembre 2010
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les aides financières accordées par les confédérations syndicales à leurs adhérents grévistes. À la suite des mouvements sociaux du mois d'octobre 2010, plusieurs confédérations syndicales ont décidé de soutenir financièrement leurs adhérents grévistes qui ont perdu une partie de leurs revenus salariaux. Ces aides financières sont fournies par un « fonds de solidarité » et viennent contrecarrer le principe de non-paiement des jours de grève. Elles doivent en conséquence être soumises à des prélèvements sociaux et fiscaux. Afin de lever toute ambiguïté, il lui demande de préciser le régime fiscal et social de ces aides financières fournies par les confédérations syndicales à leurs adhérents grévistes en compensation des pertes de salaire, à la suite des mouvements sociaux d'octobre.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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