François Cornut-Gentille
Question N° 43115 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 24 février 2009
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique sur le développement du télétravail. Alors que 6 % des salariés français ont recours aux technologies de l'information et de la communication au moins une fois par semaine, pour travailler en dehors de leur entreprise, ils sont 25 % au Pays-Bas, 23 % en Allemagne et 15 % au Royaume-uni. Or le télétravail contribue au maintien de l'emploi dans les départements ruraux. Mais pour accéder au télétravail, il est indispensable de disposer d'un accès à l'Internet à haut débit. La couverture du territoire en haut débit est encore imparfaite. En conséquence, afin de développer le télétravail, il lui demande de préciser les mesures envisagées par le Gouvernement pour accélérer la couverture du territoire en haut débit.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Conformément aux recommandations de la commission « Juppé-Rocard », le Gouvernement a décidé d'inclure dans l'emprunt national un volet technologies de l'information et de la communication doté de 4,5 Md et centré sur de deux priorités : le développement des réseaux à très haut débit (2 Md) ; le soutien aux usages, contenus et services numériques innovants (2,5 Md). S'agissant du développement des réseaux à très haut débit, doté de 2 Md, trois axes de financement sont prévus : 1 Md de prêts pour la couverture des zones moyennement denses ; 750 M de subventions attribuées pour la couverture ; des zones peu denses ; 250 M pour le soutien de projets complémentaires susceptibles de couvrir les zones les moins denses. L'action de ces investissements d'avenir relative au déploiement des réseaux à très haut débit s'inscrit dans le cadre du programme national très haut débit présenté par le Premier ministre le 14 juin 2010 et dont le but est d'aboutir à une couverture de 70 % de foyers en 2020 et de 100 % en 2025, objectifs fixés par le Président de la République lors des assises de la ruralité en février 2010. Le programme national très haut débit a été présenté le 14 juin 2010. De plus le Gouvernement a lancé en décembre 2009 le label « Internet haut débit pour tous », dont l'objectif est de faire émerger des offres d'accès Internet sur l'ensemble du territoire métropolitain, dans l'optique de résorber les zones blanches du haut débit, conformément au plan « France Numérique 2012 ». Le cahier des charges du label prévoit que les offres doivent répondre à des critères minimaux de prix : maximum 35 /mois de débit ; minimum 512 kbit/s en débit descendant. Neuf mois après son lancement, ce label enregistre un vrai succès ; 4 offres ont été soumises à labellisation, et labellisées. Il s'agit d'offres utilisant la technologie satellitaire. Ces offres proposent des débits montant et descendant très largement supérieurs aux minima requis. Le volet « usages » comprend un ensemble de mesures concernant la ville numérique et s'attachera à trouver des solutions innovantes, notamment pour favoriser le télétravail.
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