Questions écrites de François Cornut-Gentille

Thèmes : police ; rémunérations ; postes très difficiles. détermination

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les postes difficiles et très difficiles des services actifs de la police nationale. L'arrêté du 16 août 2011 fixe la liste des postes difficiles et très difficiles en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 et conférant à leur titulaire ...

Thèmes : police ; rémunérations ; postes très difficiles. détermination

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les postes difficiles et très difficiles des services actifs de la police nationale. L'arrêté du 16 août 2011 fixe la liste des postes difficiles et très difficiles en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 et conférant à leur titulaire ...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; pilote de chasse. formation. réforme

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la formation des pilotes de l'armée de l'air. Après avoir suivi une formation initiale sur la base aérienne de Salon-de-Provence, les futurs pilotes de l'armée de l'air ont un cycle de formation dite de base dispensée à Cognac avant leur spécialisation. Cette formation de base fait l'objet actuelle...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les questions parlementaires. Les questions parlementaires participent au contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ces questions obéissent à des procédures et protocoles anciens, suscitant régulièrement l'incompréhension des services ministériels chargés d'y répondre. Aussi,...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; État actionnaire. dividende 2011. utilisation

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation financière du rail. Endettée de plus de 9,5 milliards d'euros, la SNCF envisage cependant de verser à l'État actionnaire, un dividende de plus de 200 millions d'euros, au titre de l'année 2011. Si ce versement consacre une bonne année comptable, il ne peut obérer l'endettement rec...

Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le commerce des armes classiques. En juillet 2012, dans le cadre des Nations-unies, est organisée une conférence en vue de l'adoption d'un traité sur le commerce des armes classiques. L'industrie française de l'armement dépendant fortement des exportations pour sa pérenn...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : organisation ; douanes. moyens d'intervention

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'apport des drones dans la lutte contre les convois de puissantes voitures transportant de la drogue et roulant à grande vitesse, appelés " go fast ". L'interception de ces convois étant un défi quotidien pour les autorités, l'emploi des drones pourrait c...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : organisation ; douanes. moyens d'intervention

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les convois de puissantes voitures transportant de la drogue et roulant à grande vitesse, appelés go fast . Malgré leurs régulières interceptions, beaucoup échappent encore aux forces de l'ordre. Pourtant, ceux-ci sont aisément repérables notamment de par...

Thèmes : fonction publique territoriale ; centre national de la fonction publique territoriale ; cotisations. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sur les moyens budgétaires alloués au centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT). À compter du 1er janvier 2012, le taux plafond de cotisation des collectivités locales au CNFPT est ...

Thèmes : défense ; armée ; aéronefs. coût

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les aéronefs militaires. Pour accomplir leurs missions, les armées disposent de plusieurs types d'aéronefs, avions et hélicoptères. Outre la réponse au besoin opérationnel, la décision d'acquisition repose sur le coût initial, mais aussi celui lié à la maintenance et à celui de l'heure de vol. Ce d...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; éducation nationale, jeunesse et vie associative : administration centrale ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la révision générale des politiques publiques (RGPP). Vaste mouvement de réformes administratives initié en 2008, la RGPP a amené les différentes administrations centrales et déconcentrées à s'in...

Thèmes : défense ; armée de terre ; porteurs polyvalents terrestres. acquisition

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le programme du porteur polyvalent terrestre. Le groupe Lohr industrie, aux côtés du groupe italien Iveco, est le lauréat du marché des porteurs polyvalents terrestres, véhicules destinés à l'armée de terre. Or cette société, basée en Alsace, doit faire face à d'importantes échéances d'emprunt auxq...

Thèmes : sécurité publique ; plans de prévention des risques ; inondations. réglementation

M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la construction de logement en zone inondable. Le commissariat général au développement durable a analysé les constructions de logements dans 424 communes de plus de 10 000 habitants exposées à un risque majeur d'inondati...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pénurie de plasma. Confrontée à une pénurie de plasma, la direction générale de la santé a décidé d'autoriser l'importation de plasma thérapeutique dont les modalités de prélèvement sont susceptibles d'aller à l'encontre des règles d'éthique appliquées en France qui prônent notamment le bénévolat ...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; situation financière

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés budgétaires des universités autonomes. La préparation des budgets des universités autonomes pour 2012 révèle de nombreuses situations de déficits. La conférence des présidents d'université s'inquiète de cette situation qui met en péril une réforme majeure. Aussi, il lui demand...

Thèmes : politique extérieure ; Turquie ; séisme du 23 octobre 2011. aide de la France

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le tremblement de terre du 23 octobre 2011 en Turquie. Le dimanche 23 octobre 2011, la région de Van (Turquie) a été le théâtre d'un fort tremblement de terre. Face à un tel évènement naturel, la rapidité et le professionnalisme des secours sont décisifs p...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; vente d'armes. Grèce. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la crise budgétaire grecque. À la question écrite n° 72538 portant sur l'impact de la crise budgétaire grecque sur les exportations françaises d'équipements de défense, la réponse publiée en mai 2010 précisait que « les restructurations attendues au sein du ministère de la défense grec, à la suite ...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; cybercriminalité. lutte et prévention

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur l'évolution de la cybercriminalité. Aujourd'hui les pirates informatiques ne sont plus seulement de simples escrocs mais parfois des groupes importants menant des actions d'envergure contre des entreprises ou des gouvernements. Face à une menace ignorant les frontières, les réponses exclusivement n...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; hydrocarbures ; Nigeria. attitude de la France

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la pollution affectant le delta du Niger. En raison de son exploitation pétrolière intensive, le delta du Niger et les pays riverains dont le Nigeria sont victimes de graves pollutions. Afin de lutter contre cette situation dramatique, le programme des Nations-unies p...

Thèmes : commerce extérieur ; Coface ; procédures. transparence

M. François Cornut-Gentille interroge M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur, sur les critères de délivrance d'assurances crédits par la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (Coface) aux sociétés françaises exportatrices. Ces critères sont principalement d'ordre économique et financier. Or les ...