Questions écrites de François Cornut-Gentille

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; ESB. lutte et prévention

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures de lutte contre la maladie encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dite maladie de la « vache folle ». L'efficacité des mesures mises en place, notamment dans la gestion des sous-produits carnés, a permis un recul quasi-définit...

Thèmes : postes ; La Poste ; missions de service public. respect

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le service public postal. 130 000 boîtes aux lettres de rue constituent le parc géré par le groupe LA POSTE. La présence dans chaque commune d'au moins une boîte postale est la garantie de la pérennité d'un service public postal de proximité. Cependant, de nombreuses communes sont composées de...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les questions parlementaires. Les questions parlementaires participent au contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ces questions obéissent à des procédures et protocoles anciens, suscitant régulièrement l'incompréhension des services ministér...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les questions parlementaires. Les questions parlementaires participent au contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ces questions obéissent à des procédures et protocoles anciens, suscitant régulièrement l'incompréhension des services ministériels chargés d'y répond...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les questions parlementaires. Les questions parlementaires participent au contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ces questions obéissent à des procédures et protocoles anciens, suscitant régulièrement l'incompréhe...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les questions parlementaires. Les questions parlementaires participent au contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ces questions obéissent à des procédures et protocoles anciens, suscitant régulièrement l'incompréhension des servi...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les questions parlementaires. Les questions parlementaires participent au contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ces questions obéissent à des procédures et protocoles anciens, suscitant régulièrement l'incompréhension des services ministériels c...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les questions parlementaires. Les questions parlementaires participent au contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ces questions obéissent à des procédures et protocoles anciens, suscitant régulièrement l'incompréhension des...

Thèmes : Parlement ; questions écrites ; réponses. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les questions parlementaires. Les questions parlementaires participent au contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ces questions obéissent à des procédures et protocoles anciens, suscitant régulièrement l'incompréhension des services ministériels chargés d'y répondre. Auss...

Thèmes : Parlement ; contrôle ; informations transmises. classification. cohérence

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le respect du secret défense dans l'information du Parlement. Dans le cadre de la préparation des avis budgétaires relatifs aux crédits d'équipement des forces et de la dissuasion, un questionnaire budgétaire est chaque année adressé au ministère de la défense. Les réponses qui y sont faites sont, ...

Thèmes : Français de l'étranger ; généralités ; assemblée des Français de l'étranger. pérennité

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'assemblée des Français de l'étranger. À l'occasion des élections législatives du printemps 2012, des députés représentant les Français de l'étranger seront élus à l'Assemblée nationale. L'élection de ces nouveaux parlementaires, auxquels ils convient d'ajouter les séna...

Thèmes : enseignement ; élèves ; statistiques

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les effectifs scolaires. Les élus locaux sont régulièrement confrontés à l'inquiétude des parents d'élèves quant à la pérennité de classes voire d'écoles. À cette inquiétude, les services du ministère de l'éducation nationale répondent notamment par l'impact de ...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; effectifs de personnel. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les effectifs de l'enseignement associé par contrat à l'État. La loi de finances initiale pour 2011 a établi à 1 383 le nombre de postes supprimés dans l'enseignement associé par contrat à l'État pour la rentrée 2011. Cette mesure avait été adoptée à la suite d'un débat par...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. mise en oeuvre

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les syndicats interhospitaliers. La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" du 21 juillet 2009 prévoit la transformation des syndicats interhospitaliers en communauté hospitalière de territoire, en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public. Les textes statu...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009. mise en oeuvre

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les syndicats interhospitaliers. La loi "Hôpital, patients, santé, territoires" du 21 juillet 2009 prévoit sous un délai de 3 ans la transformation des syndicats interhospitaliers en communauté hospitalière de territoire, en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public. Un dé...

Thèmes : sports ; politique du sport ; révision générale des politiques publiques. bilan

M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre des sports sur la révision générale des politiques publiques (RGPP). Vaste mouvement de réformes administratives initié en 2008, la RGPP a amené les différentes administrations centrales et déconcentrés à s'interroger sur leurs missions et leur organisation. Tous les départements ministériels ont été concernés. Aussi, il lui demande de dresser u...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense : structures administratives ; centre d'audit des armées. missions

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le centre d'audit des armées. Créé par l'arrêté du 9 août 2011, le centre d'audit des armées est un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Ce nouvel organisme met en oeuvre la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées. Alors q...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; enseignants ; certifications complémentaires. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les certifications complémentaires. Les certifications complémentaires visent à autoriser les membres du corps professoral à enseigner une autre matière que celle pour laquelle ils ont été recrutés. Ceci facilite la gestion des ressources humaines sur un territoire donné. O...

Thèmes : industrie ; matériel de transports ; Lohr industrie. emploi et activité. Alsace

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le devenir du groupe Lohr industrie. Le groupe Lohr industrie, aux côtés du groupe italien Iveco, est le lauréat du marché des porteurs polyvalents terrestres, véhicules destinés à l'armée de terre....

Thèmes : transports urbains ; RATP ; comité d'entreprise. fonctionnement

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la gestion des comités centraux d'entreprise. Dans son rapport consacré au comité d'entreprise de la RATP, la Cour des comptes note « qu'alors que toutes les entités de droit privé, y compris aujourd'hui les partis politiques et les syndicats, ont l'obligation de publier des comptes annuels et de les...