François Cornut-Gentille
Question N° 126771 au Ministère de la Justice
Question soumise le 24 janvier 2012
M. François Cornut-Gentille interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les questions parlementaires. Les questions parlementaires participent au contrôle exercé par le pouvoir législatif sur le pouvoir exécutif. Ces questions obéissent à des procédures et protocoles anciens, suscitant régulièrement l'incompréhension des services ministériels chargés d'y répondre. Aussi, il lui demande de préciser par catégorie (questions écrites, questions budgétaires, autres) le volume de questions parlementaires dont son ministère a été destinataire et le nombre d'emplois équivalent temps plein nécessaires pour y répondre au cours de l'année 2011.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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