François Cornut-Gentille
Question N° 121066 au Ministère de la Défense
Question soumise le 1er novembre 2011
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le centre d'audit des armées. Créé par l'arrêté du 9 août 2011, le centre d'audit des armées est un organisme interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Ce nouvel organisme met en oeuvre la politique générale de l'audit interne dans les armées, directions et services interarmées. Alors que la révision générale des politiques publiques appelle à une rationalisation des divers moyens administratifs mis en oeuvre au sein des ministères, la création de ce nouveau centre d'audit va à l'encontre de cette rationalisation. En conséquence, il lui demande de préciser le caractère particulier des missions du centre d'audit des armées ne permettant pas aux autres organes de contrôle et d'inspection du ministère de la défense de les prendre en charge.
Réponse émise le 3 janvier 2012
La création du Centre d'audit des armées (CAA), par un arrêté du 9 août 2011, consacre la fusion de la division audit de l'inspection des armées et du centre d'audit administratif et financier du service du commissariat des armées. Elle aura pour effet de réduire de 25 % les effectifs dédiés à la fonction audit au niveau interarmées sur la période 2010-2014. L'instauration du CAA participe au processus interarmées de développement des responsabilités du chef d'état-major des armées, engagé depuis 2009. Elle traduit la volonté de renforcer l'efficacité et la lisibilité de l'audit au sein des armées en concentrant les compétences au niveau interarmées et en incitant les armées, les directions et les services interarmées à faire appel au CAA. Un comité d'audit interne interarmées veille à la bonne coordination de ce dispositif et à la juste utilisation des moyens alloués. La création du CAA s'inscrit dans les orientations définies par le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration, qui prévoit la mise en oeuvre, dans chaque ministère, de structures de contrôle et d'audit internes adaptées aux missions et à l'organisation de ses services, visant à assurer la maîtrise des risques liés à la gestion des politiques publiques dont ces services ont la charge.
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