François Cornut-Gentille
Question N° 126709 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 24 janvier 2012
M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'assemblée des Français de l'étranger. À l'occasion des élections législatives du printemps 2012, des députés représentant les Français de l'étranger seront élus à l'Assemblée nationale. L'élection de ces nouveaux parlementaires, auxquels ils convient d'ajouter les sénateurs représentant également les Français de l'étranger, est de nature à affaiblir la pertinence du maintien de l'assemblée des Français de l'étranger. Cette assemblée, dont le mode de désignation des membres est particulièrement contestable au regard des critères démocratiques, se voit concurrencée dans sa représentativité. En conséquence, il lui demande de préciser les intentions du Gouvernement concernant le devenir de l'assemblée des Français de l'étranger.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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