François Cornut-Gentille
Question N° 120465 au Ministère du du territoire

Question soumise le 25 octobre 2011

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures de lutte contre la maladie encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), dite maladie de la « vache folle ». L'efficacité des mesures mises en place, notamment dans la gestion des sous-produits carnés, a permis un recul quasi-définitif de l'ESB : 2 cas détectés sur plus de 1,5 million de bovins testés à l'abattoir en 2009. La Commission européenne ouvre une procédure visant à alléger les mesures de surveillance. Dans cette perspective, il lui demande de préciser les propositions d'allègement que la France envisage de soumettre et défendre devant la commission européenne.

Réponse émise le 7 février 2012

La Commission européenne a adopté le 16 juillet 2010 la « feuille de route ESST II », fixant un ensemble de lignes directrices pour la période 2010-2015 quant aux travaux à mener pour alléger certaines mesures de lutte contre les encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles (EST). Cette feuille de route fixée par la Commission constitue un ensemble de propositions qui ne préjugent pas pour autant des mesures qui seront réellement adoptées à l’issue de ces réflexions, tant au niveau de l'Union Européenne qu'au niveau national.

Les mesures envisagées par la Commission portent sur trois aspects distincts de la lutte contre les EST et de la protection du consommateur. Il s’agit des propositions de réintroduction des protéines animales transformées dans l’alimentation des animaux de rente, de modification des mesures d'épidémiosurveillance et de police sanitaire et d’une nouvelle révision de la liste des matériels à risques spécifiés (MRS).

Sur l'ensemble de ces aspects, le Ministère de l’agriculture a saisi pour avis l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) afin d’évaluer le niveau d’assurance scientifique permettant d’asseoir les positions françaises sur les propositions de la Commission.

D’ores et déjà, s’agissant de l’usage des protéines animales transformées en alimentation animale, l’Anses a rendu son avis le 25 octobre 2011. Elle considère qu’à ce stade, toutes les conditions ne sont pas réunies pour une utilisation sécurisée de ces protéines dans l’alimentation des animaux de rente.

En ce qui concerne les mesures d'épidémiosurveillance et de police sanitaire, certains allégements ont été rendues possibles par l’amélioration de la situation. Ainsi, au niveau national, l'âge du dépistage obligatoire de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) sur les bovins en abattoir a été à nouveau relevé de 48 à 72 mois au 1er juillet 2011, faisant suite à une première évolution de 30 à 48 mois au 1er janvier 2009. D'autres mesures d'allègement, telles que l'abandon éventuel de l'abattage des cohortes en cas de détection d'un cas d'ESB, sont encore en cours d'expertise. Les mesures d'épidémiosurveillance et de police sanitaire seront pour leur part maintenues à un niveau permettant, de garantir le niveau d’efficacité actuel et le suivi de la diminution de l'ESB.

Enfin, concernant les MRS retirés de la consommation humaine, les avis les plus récents de l'ANSES ne permettent pas de disposer d’éléments scientifiques nouveaux en faveur d’une évolution de la liste actuelle. Par conséquent, le retrait des MRS ayant toujours constitué la principale mesure de protection du consommateur vis à vis du risque ESST, la France continuera à privilégier la plus grande précaution et la protection maximale du consommateur avant toute mesure d'allègement sur ce sujet.