Questions écrites de François Cornut-Gentille

Thèmes : Union européenne ; défense ; présidence polonaise. programme

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la présidence polonaise de l'Union européenne. Depuis le 1er juillet, la Pologne assure la présidence de l'Union européenne et a présenté un large programme d'actions notamment en ce qui concerne l'Europe de la défense. S'appuyant ...

Thèmes : mer et littoral ; sécurité ; garde-côtes. moyens. mutualisation

M. François Cornut-Gentille interroge M. le Premier ministre sur la fonction garde-côtes. Créée par le décret n°2010-834 du 22 juillet 2010, la fonction garde-côtes vise à rationaliser les moyens mis en oeuvre par différentes administrations pour la surveillance et la sauvegarde de l'espace maritime français. Placé sous son autorité, le secrétaire général de la mer, assisté par un comité direct...

Thèmes : retraites : régime agricole ; annuités liquidables ; enfants d'agriculteurs. participation aux travaux. prise en compte

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les droits à la retraite des enfants d'agriculteurs. Les enfants d'agriculteurs participent systématiquement aux travaux liés à l'exploitation agricole. Pour la plupart d'entre eux, ces activités ont débuté dès 14 ou 16 ans. Aujourd'hui, ceu...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. personnel. compétences

M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Ayant pour mission « de réaliser l'évaluation des risques, de fournir aux autorités compétentes toutes les informations sur ces risques ainsi que l'expertise et l'appui scient...

Thèmes : traités et conventions ; convention de sécurité sociale avec l'Australie ; entrée en vigueur. calendrier

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la prise en compte des périodes cotisées par des Français en Australie dans le calcul du montant de leur pension de retraite. Une telle prise en compte impose au préalable la signature et l'entrée en vigueur d'une convention franco-australienne. Cette dernière semble toujours en cou...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie nucléaire ; centrales nucléaires. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la disponibilité du parc français de centrales nucléaires. Atteignant 30 ans d'âge, la majorité des centrales nucléaires françaises doivent subir des arrêts majeurs aux fins de contrôle ...

Thèmes : sécurité routière ; feux tricolores ; franchissement au rouge. dispositif de contrôle. aménagements

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les radars feux rouges. Ces radars automatiques détectent le franchissement de feux rouges. À l'instar des radars de vitesse, le constat de l'infraction est immédiatement transmis à un centre de traitement. Or, afin de laisser libre la voie de circulation ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

M. François Cornut-Gentille appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le statut des psychologues de service public. Que ce soit à l'hôpital ou à l'éducation nationale, les psychologues s'émeuvent de la mise en oeuvre de plusieurs textes réglementaires tendant, selon eux, à fragiliser leur profession, voire...

Thèmes : police ; police nationale ; personnels débutants. affectations. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les premières affectations des personnels débutants de la police nationale. À la sortie des différentes écoles de police, la plupart des jeunes policiers sont affectés dans des commissariats de zone urbaine sensible. Alors que des personnels expérimentés seraient nécessaire...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; cancers. données médicales. fiabilité

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cancers d'origine professionnelle. Selon le bilan 2010 sur les conditions du travail publié par le conseil d'orientation sur les conditions de travail, le nombre de cancers d'origine professionnelle a augmenté de 9,1 % en 2010 par rapport à 2009, soit 1 830 cas reconnus. L'essentiel de ces cancer...

Thèmes : secteur public ; services publics ; fonctionnement. qualité. indicateurs. rapport. propositions

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les indicateurs de la qualité des services publics. Dans le cadre du rapport "modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs" remis au ministre chargé de la réforme de l'État en mars 2010, était recommandée la mise en place d'un indicateur relatif au t...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail. moyens

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Issue de la fusion en juillet 2010 entre l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset)...

Thèmes : enseignement ; ZEP ; enseignants débutants. statistiques

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les premières affectations des personnels enseignants débutants. Lors de la rentrée scolaire de l'automne 2010, un grand nombre d'enseignants débutants ont été affectés dans des établissements scolaires des premiers et seconds degrés implantés dans des zones d'éducation prioritaire. Leur inexpérience professionnel...

Thèmes : télécommunications ; réglementation ; radioamateurs. revendications

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les radioamateurs. Bénévoles passionnés de technologies, les radioamateurs jouent également un rôle crucial en cas de catastrophe naturelle, venant soutenir les opérations de la sécurité civile lorsque les s...

Thèmes : droit pénal ; détention provisoire ; durée. réglementation

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la détention provisoire. La commission nationale de réparation des détentions provisoires a établi qu'en 2008 la durée moyenne des détentions provisoires qui ont donné lieu à indemnisation s'établissait à 343 jours, soit près d'une année. Cette durée moyenne est en hausse ...

Thèmes : services ; services à la personne ; certification. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les services à la personne. Le nombre des personnes âgées résidant à domicile étant appelé à augmenter fortement, la demande de services à la personne pour pallier la situation de dépendance suivra une courbe ascendante similaire. L'anticipation d'une demande forte est de nature à encourager une ...

Thèmes : secteur public ; services publics ; fonctionnement. qualité. indicateurs. rapport. propositions

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les indicateurs de qualité des services publics. Dans le cadre du rapport "modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs" remis au ministre chargé de la réforme de l'État en mars 2010, était recommandée la mise en place d'un in...

Thèmes : secteur public ; services publics ; fonctionnement. qualité. indicateurs. rapport. propositions

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les indicateurs de la qualité des services publics. Dans le cadre du rapport "modernisation de l'État, qualité des services publics et indicateurs" remis au ministre chargé de la réforme de l'État en mars 2010, était recommandée la mise en place d'un indicateur relatif au délai de traitement des doss...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le programme A 400 M. Si un accord de principe a été conclu entre la société EADS et les États partenaires concernant le financement du programme d'avion de transport militaire A 400 M, de fortes incertitudes techniques demeurent quant à la faisabilité de l'avion. Début mars 2010, le directeur général d'Airbus mi...

Thèmes : défense ; armée de l'air ; avion A 400 M. perspectives

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur le programme d'avion de transport A 400 M. À la suite de la défection de l'Afrique du sud et du report de la livraison à la Malaisie, l'équilibre financier du programme européen d'avion de transport A 400 M, déjà mis à mal par les difficultés techniques, est de nouveau menacé. Opportunément, un audit financier sur les compte...