François Cornut-Gentille
Question N° 106975 au Ministère du Travail
Question soumise le 26 avril 2011
M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cancers d'origine professionnelle. Selon le bilan 2010 sur les conditions du travail publié par le conseil d'orientation sur les conditions de travail, le nombre de cancers d'origine professionnelle a augmenté de 9,1 % en 2010 par rapport à 2009, soit 1 830 cas reconnus. L'essentiel de ces cancers est lié à une exposition à l'amiante. Toutefois, les auteurs de ce rapport reconnaissent que ces chiffres sous-évaluent la réalité des cancers d'origine professionnelle : « en présence de cancers multifactoriels, la procédure de déclaration en vue d'une reconnaissance comme maladie professionnelle n'est pas déclenchée dans nombre de cas ». En conséquence, il lui demande de préciser les mesures prises par le Gouvernement pour fiabiliser les statistiques liées aux cancers d'origine professionnelle, afin de mener des actions préventives dans les entreprises.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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